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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300567
14 mai 2013
14 mai 2013
unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2012) que dans le cadre de la réalisation d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), la société SARA
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b26d
14 novembre 2000
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sara Music productions, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00112
18 janvier 2012
18 janvier 2012
quinze jours dans le recrutement de Mme X..., la cour d'appel a violé l'article L. 1132-1 du code du travail ; 3°/ que pour expliquer les propos malheureux de Mme Z...suite à la candidature de Mme Sarah
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58929
23 mars 1999
23 mars 1999
Statuant tant sur le pourvoi incident présenté par la société Sara Lee de NV que sur le pourvoi principal, formé par la société Lor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Biscuiterie Confiserie
Source officiellecr
61372509cd5801467741a70f
17 février 1988
17 février 1988
Sarraz-Bournet dont il est constaté qu'il n'était pas présent à l'audience des débats ; " alors, au demeurant, qu'il est constaté qu'à l'audience des débats la Cour était présidée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310421
23 novembre 2017
23 novembre 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sarah
Source officielleciv3
613723f4cd58014677410601
12 mars 2002
12 mars 2002
Maurice Y..., 2 / de Mme Alice Y..., demeurant ensemble ..., 3 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Sarran, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9b3
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Sarraz-Bournet a été maintenu en qualité de président en violation de la loi précitée" ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt attaqué, la cour d'appel était composée de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210713
3 octobre 2019
3 octobre 2019
et MMA Iard, venant aux droits de la SA Covea Fleet, se prévalent de la quittance subrogative délivrée le 24 septembre 2015 à la SA Saaf et font valoir que monsieur F...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300095
29 janvier 2008
29 janvier 2008
2000 ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner les consorts Y... au paiement de dommages-intérêts au profit des consorts X... et de la société Sarrat
Source officiellecr
613724f6cd58014677419cf2
16 mars 1988
16 mars 1988
Sarraz-Bournet, président, et de M. Miribel et Mme Palisse conseillers ; Qu'à l'audience du 19 juin 1987, à laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de M.
Source officiellesoc
61372354cd580146774085b8
19 mai 1999
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarrade Foie gras, société anonyme, dont le siège est la ..., en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10523
8 juin 2016
8 juin 2016
[...] sera donc fixé à 1 337,73 € brut; que la société Saxhotel Saran sera condamnée à verser à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310117
10 mars 2016
10 mars 2016
entreprises chargées des différents lots du marché, il est établi que autres intervenants se sont vu appliquer des pénalités de retard pour la période du 3 au 24 juillet 2006, à savoir : - la société SARF
Source officielleciv1
60794d179ba5988459c48041
9 décembre 2003
9 décembre 2003
X... et Mme Y... se sont mariés le 15 décembre 1962 ; qu'un enfant Fabrice est issu de cette union le 11 novembre 1966 ; que, le 4 juillet 1987, est née une enfant prénommée Sarah, sans indication de filiation
Source officiellecr
613724f0cd580146774199d3
19 avril 1988
19 avril 1988
Sarraz-Bournet, assisté de MM.
Source officiellecr
61372693cd58014677426ad8
16 mai 2007
16 mai 2007
. ; que, selon les époux C... , les Y... ont dîné chez eux le 27 avril au soir ; qu'il ne resterait plus que le 26 avril 2004 car Yohann, a séjourné avec sa soeur Sarah chez les E... du 29 avril 2004 au
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b70f
29 novembre 2000
29 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise A..., demeurant ..., 45770 Saran, 2 / Mme Elisabeth XG
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9dd
20 mars 1991
20 mars 1991
Sarraz-Bournet, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller désigné par l'ordonnance de M. le premier président du 8 février 1989 ; "alors qu'en vertu de l'article premier de la loi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200973
12 mai 2010
12 mai 2010
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêt du 3 mai 2001 d'une cour d'assises, Mme Sandrine X... a été condamnée pour violences ayant entraîné une infirmité permanente sur sa fille Sarah
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