l'aquisition du terrain "Le Bon" ; que M. de K... a alors assigné sa soeur ainsi que les associés des SCI en dissolution de l'"association en participation" qui aurait existée entre les consorts de Santis-Milanolo

[N] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Marie-Claude Y... a interdit l'accès au siège de la société qu'elle dirige à un inspecteur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAFF) de la Sarthe

Coutras (Gironde), zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société de transports et d'affrêtements industriels (SATAI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Satai, dont le siège est ..., 2 / M.

"le 23 mai 1996, vers 9 H 10, il livrait à hauteur de la carrosserie X..., rue Dauphin, à Belfort, lorsqu'il entendit un bruit de choc, presque à sa hauteur, et aussitôt vit un morceau de plastique sauter

X..., dit Bochi, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société J et G Saulais, les conclusions de M.

prévenu prétend qu'il pleuvait lors de son interception et a produit un bulletin météorologique pour la journée du 29 décembre 1990 ; que toutefois, ce bulletin, valable sur tout le département de la Sarthe

calédonienne, qui avait vocation à dénoncer avec un humour, une ironie ou une causticité que chacun appréciait peu ou prou, les petits ou grands dysfonctionnements de la vie locale ; que ce billet satirique

Après un renvoi au tribunal de police de Lons-le-Saunier, qui s'est déclaré incompétent, et sur nouvelle citation, le tribunal de proximité de Dole, par jugement du 11 juin 2020, a déclaré la société [

de se blesser sérieusement, sinon mortellement, a fait preuve d'une inconscience caractérisée ; que d'ailleurs, la déclaration écrite de Keklak, produite tardivement, aux termes de laquelle il aurait sauté

convoquée devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit d'outrage à magistrat après avoir publié, sur son compte [1], des propos orduriers visant le procureur de la République de Lons-Le-Saulnier

Christen se présentait à son travail avec retard pratiquement tous les jours, ne se préoccupait pas du bon déroulement du planning des rendez-vous donnés aux clientes, leur faisait subir ses sautes d'humeur

pénale ; 3°/ qu'en relevant qu'il ressort de plusieurs témoignages, en particulier celui du directeur intérimaire de la clinique, et également des constatations sur place, que [K] [X] a possiblement sauté

Z... et la SELARL Sarthe mandataire, prise en la personne de Me Bertrand Y..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 16 septembre 1994, qui, pour tentative de meurtre, violences avec préméditation ayant entraîné pour la victime une incapacité totale

COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 21 octobre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE

X..., faisant l'objet d'une mesure d'exécution forcée, l'a contestée au motif que la décision fondant cette mesure mentionnait le nom de Sathi X..., alors qu'il se prénomme Fathi ; Attendu que M.