moyen, pris en sa seconde branche, contestée par la défense : Attendu que la société Thareau prétend que le moyen est irrecevable comme nouveau, et mélangé de fait et de droit ; Mais attendu que

[Z] et [A] ont avalisé un premier billet à ordre du 11 janvier 2021 à échéance du 15 février 2021 puis un second billet à ordre, à échéance du 15 mars 2021, tous deux souscrits par la société Calysma au

de l'huile de refroidissement, conséquence du nombre insuffisant des tubulures reliant la cuve aux radiateurs d'huile et de la mauvaise conception de la circulation de l'huile dans la cuve ; que la seconde

X... et la société SFE font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la revendication 1 du brevet indiquant que le second détecteur est apte à délivrer un signal "quand"

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 octobre 2015), que Mme [E] et Mme [C] ont conclu, le 20 octobre 2008, un pacte civil de solidarité ; que la seconde

laissant deux testaments olographes, le premier en date du 22 février 1980, au profit de sa famille et le second rédigé le 1er juin 1995 instituant légataire universelle Mme D..., épouse Z... et légataires

Enfin, le 1er mars 2018, elle a déposé une seconde demande divisionnaire n° 18 51806. 3.

Le 21 décembre 2011, elle a effectué un second virement bancaire crédité, le 23 décembre 2011, sur le compte de l'ancienne salariée. 4.

délégation du personnel du comité social et économique de la société Lovisa sur la liste du syndicat CFE-CGC, a été élue au premier tour des élections, le 18 octobre 2024, en tant que membre titulaire du second

Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

le juge des libertés et de la détention, a été placé sous mandat de dépôt de ces nouveaux chefs, le 28 mai suivant ; Attendu que, pour rejeter la demande d'Agron X..., qui invoquait la nullité du second

l'acte ; que Jean-Charles X... est décédé le 29 avril 1991, laissant pour recueillir sa succession ses quatre enfants, Edouard, né d'une première union, ainsi que Julien, Charles et Louis, nés d'une seconde

Z... de son préjudice ; que la Cour de Cassation annulait cet arrêt sur le premier moyen, ajourant "sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second ; Attendu que pour dire définitives les dispositions

la remise en vigueur, pour l'un de ses véhicules assurés, du contrat d'assurance qui avait été antérieurement suspendu, mais avec une garantie moindre que celle initialement convenue, il a, par une seconde

la remise en vigueur, pour l'un de ses véhicules assurés, du contrat d'assurance qui avait été antérieurement suspendu, mais avec une garantie moindre que celle initialement convenue, il a, par une seconde

Des dommages ayant été causés au second transformateur le 8 juin 2010, la société RTE a assigné en réparation de son préjudice la société Scales et l'assureur de celle-ci, la société Helvetia assurances

moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter M.

que, le 12 juillet suivant, les autorités américaines, faisant état de charges nouvelles exposées dans un acte d'accusation " supplétif " établi le 25 mai 2000 par le " grand jury ", ont présenté une seconde