Simon, conseiller, M.

Simon, conseiller, M.

Rudy A..., 2 / de Mme Simone Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

faits dont il n'a pas eu personnellement connaissance; qu'en l'espèce, les demandeurs soutenaient qu'aucun des auteurs des attestations litigieuses n'avait assisté personnellement aux faits qu'il avait relatés

X... depuis une quinzaine d'années pour l'avoir employé à son service et être resté en relations avec lui puisqu'il l'employait encore occasionnellement au moment des faits, ne pouvait ignorer la réputation

un premier temps, il fait bien état de l'audition du prévenu et de son conseil en dernier (p. 1, antépénultième alinéa), l'accomplissement de cette formalité n'est pas rappelé au moment où l'arrêt relate

1985 par la Cour d'appel de Paris (6ème Chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur Justin A..., demeurant à Roquefort sur Garonne, route de Cassagne à Saint-Martory (Haute-Garonne), 2°/ de Madame Simone

Gille Simon, pédo-psychiatre des hôpitaux, qui avait été chargé d'une mission d'expertise au cours de l'instruction, a exposé les résultats des opérations techniques auxquelles il avait procédé (...) ;

X... et d'autre part manque de précision dans la description matérielle des faits relatés.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

de la juridiction immédiatement supérieure ; que le demandeur en suspicion légitime doit avoir connaissance de cette décision en temps utile afin de lui permettre d'en connaître les motifs et de les réfuter

contenu et le même auteur que celui faisant l'objet de la plainte du 28 mars 1997 ; que les juges énoncent que cette information avait été clôturée par une décision de non-lieu retenant que les faits relatés

ce produit" ; Vu lesdits articles ; Attendu que tout jugement doit être motivé ; que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à l'absence de motifs ; Attendu qu'après avoir relaté

Simon, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Devouassoud, rapporteur ; MM. X..., Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers ; Mme Z..., M.

lors, en se bornant à relever, pour réformer le jugement entrepris, que les arrêtés litigieux étaient accompagnés de motifs dont la seule présence témoigne de la volonté de nuire de leur auteur, sans réfuter

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON