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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372291cd580146773fe8ec
21 novembre 1995
Z... était autorisé à exercer une activité dite de "snack" ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... à payer à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02244
16 décembre 2015
X... et le syndicat national de l'entreprise du Crédit agricole SNECA aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
civ1
60794ca49ba5988459c463e2
21 février 1995
immeuble comportant plusieurs locaux loués et appartenant aux consorts X... a été incendié ; que ceux-ci ont demandé la réparation de leur préjudice tant à Mme Y..., locataire d'un local à usage de " snack-bar
6137231acd580146774056f3
8 avril 1998
Daniel Z..., exerçant sous l'enseigne "Snack bar de l'Avenue", demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.
civ2
613722bccd58014677400c8b
27 novembre 1996
travaux publlics, société anonyme, dont le siège est : 57220 Boulay, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1994 par le tribunal de commerce de Créteil (1e chambre), au profit de la société SNECA
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10261
23 mai 2024
responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [D] [M], prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Cofratex, 2°/ à la société SNEC
cr
61372593cd5801467741ee7f
9 septembre 2003
-Y..., ayant affirmé dans un premier temps ne vivre que petitement grâce à des aides familiales, pour soutenir ensuite que le snack tenu à Martigues par Z...
613720bbcd580146773ededa
13 octobre 1988
Madame Nicole E..., 6°/ le SYNDICAT CFDT de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, 7°/ le SYNDICAT FO de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, 8°/ le SYNDICAT SNFOCOS
6079d6489ba5988459c5aa72
31 mai 1965
24 JUIN 1960) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LES CRUS DE SANCERRE ET LA DAME Y..., SA GERANTE, A PAYER A X..., ENTREPRENEUR ELECTRICIEN, UN SOLDE DE TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUE EFFECTUES DANS LE SNACK-BAR
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10704
16 septembre 2020
professionnelles), dans le litige l'opposant à la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Guadeloupe (CRCAMG), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation, en présence de : 1°/ SUNICAG SUD 2°/ SNECCA
61372121cd580146773f13b0
25 avril 1990
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'activité de "snack restaurant" s'était
61372336cd58014677406e8b
24 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie des arts, anciennement société Snack des arts, société
6079b2109ba5988459c557ed
24 juillet 1974
ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA DESIGNATION DE LEGUELINEL PAR L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE BAYEUX EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL DANS LA SOCIETE NORMANDE D'ELECTRIFICATION ET DE CANALISATIONS (SNEC
613722c5cd5801467740147c
4 mars 1997
des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de huit entreprises d'électricité (Garczynski et Traploir, SNEC
6079d6799ba5988459c5b4ea
29 février 1972
MAI 1966, A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE UNE MARQUE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE DESTINEE A DESIGNER, NOTAMMENT, DANS LA CLASSE 42, LES SERVICES DES HOTELS, PENSIONS, RESTAURANTS, SNACK-BARS
6079d35c9ba5988459c589f7
6 décembre 1982
15 AOUT SUIVANT ET QUE LE RENOUVELLEMENT DU BAIL QUI LUI AVAIT ETE CONSENTI PAR LE BAILLER S'ETAIT ACCOMPAGNE D'UNE AUTORISATION ACCORDEE AU PRENEUR POUR EXERCER DANS LES LOCAUX UN COMMERCE DE CAFE-SNACKS-BAR-BRASSERIE
613722e1cd58014677402ac3
10 juin 1997
UGICT-CGT de la Caisse primaire d'assurance maladie, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat francilien CFDT des agents de la sécurité sociale (SFASS), dont le siège est ..., 5°/ du syndicat "SNFOCOS
ECLI:FR:CCASS:2020:C300600
17 septembre 2020
2017, qui détaillent la carte des mets proposée par le commerce de Monsieur et Madame A... ne permettent pas de dire que la destination du bail commercial liant les parties de "bar-glacier-crêperie-snack
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00580
22 mai 2012
Flodor, San Carlo France, Interal France, San Carlo Food Group Europe, Interal Europe et les sociétés Delgrossi SPA, Pai Industriale SPA, San Carlo Gruppo Alimentare SPA, Valsusa SPA, Pai SPA, San Carlo snacks
6079d3659ba5988459c58e48
15 octobre 1985
DEVANT LES PREMIERS JUGES NI DEVANT LA COUR D'APPEL QUE LA SOCIETE ALSACIENNE DE SUPERMARCHE DEBITAIT DES BIERES KRONENBOURG DANS LA CAFETERIA EXPLOITEE EN GERANCE LIBRE A L'ENSEIGNE "KRONENBOURG BAR SNACK
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