[...] , 8°/ Mme Corinne E..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Valérie F..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Catherine G..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Marie-Christine H..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Pascale

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Pascale

Alain X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile, 3e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Pascale X..., domiciliée

FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juillet 2015, n° 14-80.818), dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre Mmes Laura A..., Sophie

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Jardins de Pessicart, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Marie-Sophie

Pascal Y..., - Mme Laurence Z..., épouse Y..., - M. Vincent A..., - Mme Virginie B..., épouse A..., - M. Fabrice C..., - Mme Karine D..., épouse E..., - M.

fric, Cécile, tu te tais ou tu te tires ") lorsqu'elle a abordé la question d'une rétribution sur le stockage de marchandises à son domicile ; qu'à ce titre, elle produit aux débats l'attestation de Pascal

Albert JJJ..., domicilié [...], 86°/ à Mme Sophie JJJ..., domiciliée [...], 87°/ à M. Christophe KKK..., domicilié [...], 88°/ à Mme Laura LLL..., domiciliée [...] , 89°/ à M.

Fabien Y... et Melle Sophie Z... à lui payer la somme de 40.000 € (quarante mille euros) à titre de dommages-intérêts.

Michel XY..., 48°/ de Mme Sophie Q..., épouse XY..., demeurant ensemble ..., 49°/ de Mme Claudine XC..., épouse YG..., demeurant ..., 50°/ de M.

Pascal YYY..., domicilié [...]                          , 69°/ M. Frédéric ZZZ..., domicilié [...]                                 , 70°/ M.

Pascal AA..., domicilié [...], 52°/ à M. Pascal BB..., 53°/ à Mme Véronique BB..., domiciliés [...], 54°/ à M. Dominique CC..., 55°/ à Mme Patricia CC..., domiciliés [...], 56°/ à M.

Emmanuel X... et son épouse, Mme Sophie Y...,... à Paris 3°, occupés par M. François Z..., ... à Paris 15°, occupés par M.

Audrey A..., assistante de direction, et son employeur le 11 juin 2011 seulement ; Martine X... ne communique aucun élément démontrant que ces départs étaient " notoires " le 5 juin 2009 ; d'une part, Pascal

Thierry, Pascal ZZ..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 106°) Mme Sophie, Marie, Jeanne XR..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 107°) M.

Didier X..., Mme Laurence X..., épouse C..., Mlle Sophie X...

Nicolas Y..., de Mme Anne-Sophie Z..., de M.

Sophie, épouse A..., - X... Caroline, épouse Z..., - X...

baux notariés, des 9 avril 1981 et 15 mai 1981, Mme Valentine X..., veuve Y... a donné à bail à M. et Mme Roland Z..., pour une durée de 18 ans expirant après la récolte 1998, un certain nombre des parcelles

Guillaume G..., Mme Pascale G..., M.