Si Fouc, veuve Chansay, commerçante à l'enseigne "Hawaïi", Papeete, 3 / de Mme Suzanne X... Si Fouc, épouse Chansin, demeurant Patutoa, Papeete, 4 / de Mme Marthe X...

C... portait des traces de peinture verte au visage et qu'elle a vu Curatolo s'en aller aussitôt avec sa camionnette vers 9 heures 10 ou 9 heures 15 ; "qu'il résulte d'une attestation émanant de Suzanne

.., domiciliée [...]                                     , 3°/ à Mme Marie A..., veuve D..., domiciliée [...]                                    , héritière de Denise A..., épouse B..., 4°/ à Mme Suzanne

"NE JUSTIFIE PAS QUE CET ACTE A TITRE ONEREUX, QUI ENTRE DANS LES ATTRIBUTIONS NORMALES D'UN PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL D'UNE SOCIETE AYANT POUR OBJET DES OPERATIONS IMMOBILIERES, ETAIT INTERDIT A GUTELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sullivan Polynésie, dont le siège

Y... à la société Sofrima et que la valorisation à 3 884 euros l'unité retenue par l'administration fiscale revenait à une surtaxation injustifiée des héritiers ; qu'en ignorant cet acte de cession de

fussent répertoriées sur la liste Basol des polluants, la présence de sulfates dans les terres situées à l'emplacement des bâtiments A et B ne posait pas un problème de pollution nécessitant une

Sultan I..., demeurant ..., 13 / de Mme Fatima J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

Djelloul X..., né le 30 mars 1941 à Aïn Sultan (Algérie), est devenu français par déclaration souscrite le 27 décembre 1962 devant le juge d'instance de Saumur ; que, par décision du 7 février 1989, le

psychologue de l'association "Relais Enfance et Famille" avoir subi des rapports sexuels de la part de l'ami de sa mère ; qu'elle s'était par ailleurs confiée, peu de temps auparavant à une de ses cousines, Suzanne

Sultana, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de l'Eure, dont le siège est ..., 3 / de M.

leur site un bandeau, une bannière publicitaire ou une icône établissant un lien hypertexte dirigeant les internautes vers les sites payants ; que le paiement s'effectue soit par le biais de lignes surtaxées

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GUELL AYANT LEGUE L'UNIVERSALITE DE SES BIENS A LA GARDERIE LAIQUE D'AIX-EN-PROVENCE DEVENUE FOYER LAIQUE, DAME

(Val-de-Marne), et actuellement sans domicile connu, 2°/ de Mme Suzanne Y..., demeurant ... (17e), 3°/ de Mme Françoise Y..., demeurant ... (18e), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée

Joan F..., David G... », « les Altesses» - AB..., les sultans d'[...] et du [...] ou le roi Q... et «les politiques» dont des anciens ministres libanais, le cousin de AD...

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait déclaré nul et de nul effet le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BOUCHET-SULTAN-JOLY

cour d'appel retient que Dominique X... avait fait procéder à des réévaluations incessantes des valeurs d'actif, sans référence aux règles comptables usuelles, que, dans les comptes de la société Sullivan

(1.700 à 1.760 mg/1) la rendant impropre à l'alimentation en eau du bétail, les analyses effectuées en 1989, soit avant l'installation de la carrière, révélaient déjà une teneur en sulfates très élevée