de l'arrêt de le condamner au paiement d'un rappel de salaire au titre du treizième mois, outre les congés payés afférents alors, selon le moyen : 1°/ que le droit au paiement prorata temporis

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2005), qu'au cours de deux vérifications de comptabilité, l'administration des impôts a constaté que l'Association cultuelle du temple

USAGE DE GRANGE ET D'ETABLE, ONT SOUSCRIT LE 1ER JUIN 1976 AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'ALLIER (CRAMA) UNE POLICE D'ASSURANCE GARANTISSANT CES BATIMENTS CONTRE LA TEMPETE

personnels et de soutenir des théories racistes et attentatoires aux libertés ; qu'il aurait été insinué qu'un grand maître de l'association AMORC aurait joué un rôle important dans l'affaire de l'Ordre du temple

cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, dont le siège est ..., 2 / de la société Miroiterie du Temple

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1995), que l'Association foncière urbaine libre des Templiers (AFUL) a engagé une action en responsabilité

cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1985 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Paul BOUVIER, dont le siège est à Alençon (Orne), Saint-Germain-du-Corbeis, "La Templierie

À LA SOCIÉTÉ LA SOMME DE 344 480 EUROS AU TITRE DE LA PERTE D'EXPLOITATION DUE AUX ANNULATIONS DE COMMANDES D'ENGRAIS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LE LIEN DE CAUSALITÉ ENTRE LA TEMPÊTE

pour les mois d'octobre et novembre ; Attendu que la société Schelcher Prince fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen, que le droit au paiement prorata temporis

le paiement du solde de ces bonus exceptionnels ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié le solde du bonus exceptionnel pour l'année 2000 et, prorata temporis

Le rapport établi en août 2003 par Michel C... à la demande de Juge des Tutelles ne permet pas, lui non plus, de déduire un lien entre désordres et tempête de 1999.

dans le courant du mois de décembre 1999, la municipalité de la Baule a ordonné pour des raisons de sécurité la réduction de la surface du chapiteau ; que, les 26 et 27 décembre est survenue une forte tempête

personnel à la somme de 7 650 euros, dont 650 euros au titre de son préjudice esthétique ; "aux motifs qu'il n'y a pas lieu de calculer, comme le demande le prévenu, ce chef de préjudice prorata temporis

S'ENSUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE LA CASSATION DE L'ARRET EST DEMANDEE EN CE QU'IL A EXCLU DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE UN BATIMENT DIT TEMPLE

l'implantation d'activités commerciales annexes destinées à être exercées par une société en participation constituée entre eux, les acquéreurs ont conclu avec les sociétés venderesses, la SNC des Parkings Temple-Chapon

T... lui a demandé de réaliser un "template marketing" dans les termes suivants : sous réserve de l'accord de F... et K...

Il y avait déjà près de 20 ans que la nouvelle garantie tempête P14/ 83 s'était substituée aux anciens contrats tempête après les grandes tempêtes de novembre 1982 et à cet échelon de compétence aux AGF

le premier, en date du 23 mai 2001, a porté sur la location de deux structures pour la période du 8 juin au 7 septembre 2001 ; que le 14 juillet 2001, l'une des structures a été endommagée par une tempête