Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [D], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [D] [L], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M. Bonnal, M. Guéry, Mme Ménotti, Mme Leprieur, M. Turbeaux, Mme Labrousse, M. Seys, M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. B... M..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [I] [S], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [H] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Maître Laurent Goldman, avocat de M. [D] [Y], et les conclusions de M.

SOULARD, premier président Arrêt n° 513 FS-B Pourvois n° B 25-13.970 C 25-13.971 R 25-13.983 S 25-13.984 Y 25-13.990 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______

Thomas J..., - Mme Elodie X..., épouse K..., - M. Stéphane K..., - Mme Régine X..., - Mme Nathalie X..., épouse L..., - M.

Thomas K..., - Mme Elodie X..., épouse L..., - M. Stéphane L..., - Mme Régine X..., - Mme Nathalie X..., épouse M..., - M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Soulard, président, M.

Thomas X..., à l'issue du pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, 10e chambre, en date du 3 février 2015, qui, dans l'information suivie contre lui

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Soulard, conseiller rapporteur, M.