X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, de première part, que les juges du fond ne pouvaient retenir comme preuve des torts du mari

n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Janyc fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la résiliation aux torts

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel, de lui avoir reproché à tort un manque de disponibilité et de n'avoir pas motivé sa décision ; Mais attendu, d'une part, que l'appréciation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation, de manque de base légale et de violation de la loi

-Pardo de Santi à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que les "certificats médicaux des 16 janvier 1996 et 24 février 1996" retenus par la cour d'appel n'ayant été ni invoqués dans les

Secap, a saisi la juridiction prud'homale, en novembre 1998, afin d'avoir paiement de divers rappels de salaire et indemnités et de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts

moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 juin 2001) d'avoir rejeté sa demande en divorce aux torts

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 20 novembre 2002), d'avoir prononcé le divorce à ses torts

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que les fautes d'un époux peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ;

-X... à ses torts exclusifs ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 259 du Code civil et de manque de base légale au regard de l'article 455 du nouveau Code

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts et d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que le jugement a été qualifié à tort "en premier ressort"; Mais

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Douai, 13 décembre 1991) d'avoir prononcé aux torts exclusifs

branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2005) de l'avoir déboutée de sa demande en requalification du licenciement en rupture du contrat de travail aux torts

-Y... à ses torts exclusifs ; Mais attendu que M.

en date du 5 novembre 1999 ; qu'elle a formé le recours prévu à l'article 34 du décret précité ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel, de lui avoir reproché à tort

Odalys l'a assignée pour obtenir le maintien de la convention et le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Odalys fait grief à l'arrêt de dire fondée la résiliation du contrat à ses torts

d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, d en ce que la chambre d'accusation a, à tort

-X... à leurs torts partagés alors, selon, le moyen, que la cour d'appel ayant refusé de révoquer l'ordonnance de clôture, Mme X... n'a pu produire le constat d'adultère dressé à l'encontre de M.