conduit à la remise d'un bien au préjudice d'une victime, la loi n'exigeant ni une remise entre les mains de l'auteur du délit ou entre celles de ses complices, ni que les valeurs escroquées aient tourné

C..., salariés de la société Elster solutions (la société), élus au second tour de scrutin respectivement membres titulaire et suppléant, ont saisi le tribunal d'instance, par requête reçue au greffe le

société ayant fait construire six boxes de garage dans sa cour à proximité de la palissade de bois séparative des deux lots, et percée d'un ancien portail, les époux Y..., invoquant une servitude de tour

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, qu'en se référant tour à tour à des nombres de 65 puis de 37 clients nouveaux et à la longue activité de 20 ans de M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Angoulême, 12 juin 2015), que le 19 mars 2015 a été organisé le premier tour

montage par la société Mallinckodt, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Sefam, Mme Y... a informé cette dernière, par une lettre reçue le 29 avril 2013, de sa candidature au second tour

(selon le parcours prévu), • l'optimisation des tournées pour réduire les impacts environnementaux ; Qu'or, si la société justifie de cette déclaration normale enregistrée le 29 juillet 2016 auprès de

ou entente effectivement constituée en vue de commettre des infractions à la législation sur les stupéfiants et non la tentative de ce délit ; que l'arrêt attaqué qui constate que "l'affaire avait tourné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 9 novembre 2000, le conseil de prud'hommes de Tours a déclaré bien fondées

Mme Y... une somme de 45 661,53 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 août 1994, alors, selon le moyen : 1 / que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant tour

de partager le même bureau en raison de son "odeur désagréable", lui demandant d'acheter un "déodorant" et de solliciter un "arrêt maladie" quand elle était grippée pour ne pas "tomber malade à son tour

poste de membre titulaire sur la liste présentée par l'union départementale CGT des Hautes-Pyrénées (le syndicat), ayant recueilli un score personnel de plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour

1 / la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur aurait dû, en application du protocole relatif aux frais de déplacement annexé à la convention collective des transports routiers, lui verser par "tour

Lors du 1er tour des élections, qui s'est déroulé le 7 décembre 2023, la salariée a obtenu trente-trois voix, soit la totalité des suffrages valablement exprimés.

Celles-ci ont été mises à la disposition du GAEC de la Tour dont le preneur est associé. 3. I...

. ; qu'ayant l'intention de tourner à nouveau à gauche, un peu plus loin, entre deux haricots, il est constant que Nicole X... est restée à faible allure ; qu'elle déclare avoir maintenu son clignotant

Attendu que Mme A... et les consorts de D... font grief à l'arrêt du 19 mai 1987 de les condamner à payer diverses sommes à la société Ecotal, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a, tour

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Levallois-Perret, 20 janvier 1994) d'avoir déclaré nulle sa candidature au deuxième tour des élections des délégués du personnel, alors, selon