[I], a vendu successivement un véhicule semi-remorque, le 19 avril 2016, à la société Loc Trans Dem, qui le lui a donné en location, puis le 22 janvier 2018 à la société Loc Sols, dirigée par M.

passer seul licitement les contrats ayant pour objet soit "l'entretien du ménage", soit "l'éducation des enfants", à condition qu'il ne s'agisse pas de dépenses manifestement excessives eu égard au train

et de sauvegarder l'indemnisation de la victime, et que le montant du cautionnement mis à la charge de l'intéressé, apparaît proportionné aux ressources de celui-ci, telles qu'elles résultent de son train

et de sauvegarder l'indemnisation de la victime, et que le montant du cautionnement mis à la charge de l'intéressé, apparaît proportionné aux ressources de celui-ci, telles qu'elles résultent de son train

attaqué, p. 6, 6e alinéa) ; " alors que l'état de flagrance est caractérisé, dès lors qu'ont été relevés des indices apparents d'un comportement délictueux révélant l'existence d'une infraction en train

rapport avec son expérience et qu'il se contente de rédiger des ouvrages en, selon ses propres termes, espérant leur publication ; qu'il est manifeste que les revenus de X... ne correspondent pas à un train

Attendu que la faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue une force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été heurtée par un train

d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant Résidence Rond-Point, bât. ..., 2 / de la société Trepon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andréa-Trans, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

sans que ladite entreprise fût en possession des plans d'implantation des câbles électriques ; qu'ont été poursuivis, pour infraction au décret du 8 janvier 1965, André X..., président de la société Trabet

travail, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, lors de travaux de fouille exécutés par l'entreprise Sogral, sous-traitant de la société Trabet

elle constitue un cas de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un véhicule automobile immobilisé sur un passage à niveau après la fermeture des barrières a été heurté par un train

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2003) d'avoir constaté le désistement la société Trans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trans Jura Cars, société à responsabilité limité, dont le siège est

X..., sans rechercher si le train, qui circulait normalement sur ses rails, sans empiéter sur le quai, n'avait pas eu un comportement normal, ce dont il s'induisait que c'était la victime qui s'était jetée

un accident de la circulation après avoir relevé qu'au moment où il avait été percuté par l'aéronef, le tracteur était immobilisé, en stationnement régulier, et qu'y était attelé un groupe de parc en train

prévenue au bénéfice du doute et débouté la demanderesse de son action civile ; " aux motifs propres et adoptés " que le système en vigueur dans l'étude ne permet pas un contrôle strict, que rien dans le train

Y... cet ordre de mission de l'ASFO Martinique, avec des billets de train et d'avion, le retour étant fixé le 6 décembre 1993, que M.