demeurant à Mondeville (Calvados), ..., appartement 221, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986, par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société anonyme CANALISATIONS TUYAUTERIES

(ANDRE) A 1000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ET A DECLARE LA SOCIETE GENERALE DE TUYAUTERIE ET DE CHAUDRONNERIE, CIVILEMENT RESPONSABLE DE X... (ANDRE).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Tuyauterie et Chaudronnerie Industrielle (STCI), dont le siège

L'ARTICLE 2270 DU CODE CIVIL, LA GARANTIE EST DE DEUX ANS POUR LES MENUS OUVRAGES, QUE L'ARTICLE 11 DU 22 DECEMBRE 1967 DISPOSE QUE NE CONSTITUENT DES GROS OUVRAGES QUE LES "PORTIONS" DE CANALISATIONS, TUYAUTERIES

Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des désordres étant apparus dans la tuyauterie

Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-22.782 contre l'arrêt rendu le 31 août 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Etudes et réalisations de tuyauteries

Il explique et justifie n'employer a cette date que deux tuyauteurs en contrat à durée indéterminée et, en conséquence, avoir eu besoin de recourir à un tuyauteur en contrat à durée déterminée.

Que, saisie des poursuites exercées pour diverses infractions à la réglementation de la sécurité du travail et pour blessures involontaires contre Pierre Y..., directeur régional du département tuyauterie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-17.250 Demandeur : la société Service industriel de tuyauterie (SIT) Défendeur : la société Robert Bas Requête n°

. ; " alors, d'une part que dans ses conclusions régulièrement déposées Y... faisait valoir que, ayant eu seulement la charge de l'installation des tuyauteries fixes, il ne pouvait ni ne devait délivrer

Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a retenu, sans dénaturation, que le règlement de copropriété classait les tuyauteries

Que Monsieur [N] [Z] atteste quant à lui que les tuyauteries du département Tunisie étaient calorifugées avec de l'amiante en très mauvais qui dégageait des poussières et que sa toiture était couverte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société tuyauterie chaudronnerie du Cotentin, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaudronnerie tuyauterie industrielle Clavel, CTIC, société anonyme,

n'avait pas respecté ses obligations contractuelles, sur l'engagement hors contrat et au titre des prestations P1 P 2 et P3 et qu'en vertu du contrat, celle-ci ne prenait en charge que les seules tuyauteries

sont faites avec une pièce de scellement "voir détail" mais que le détail indiqué au plan ne représente que la position des brides, que sur le plan de tuyauteries Protec Feu on note qu'il est indiqué

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 1°/ la société Bellicini tuyauterie

, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1985, par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société ABL SOUDURE ET TUYAUTERIE