Y... a été désigné mandataire ad hoc du GFA ; Attendu que pour fixer à la somme de 37 845,78 euros représentant le capital, les intérêts conventionnels, les intérêts de retard et les intérêts suivant

Y... a été désigné mandataire ad'hoc du GFA ; Attendu que pour fixer à la somme de 378 652,11 euros représentant le capital, les intérêts conventionnels, les intérêts de retard et les intérêts suivant

Martine, épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Véronique F... pour blessures involontaires

d'une organisation administrative centralisée (siège social à Verson où se tiennent les réunions) mise en place depuis le 1er février 1997 par la société Asparo, d'une part, et des domiciles géographiquement

Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Véronique

Pascal Y... et Mme Véronique Y... invoquent ensuite un rapport établi par un expert-comptable M B...                à la demande du syndic judiciairement désigné du syndicat principal.

X... a assigné en référé la société de vente volontaire Camper, Mme Véronique X..., sa soeur, et l'UDAF d'Indre-et-Loire, tuteur de Mme Marie-Claire X..., sa mère, afin d'obtenir le retrait de livres d'une

juin 2000, qu'elles aient été fixées par le juge ou par convention des époux peut être demandée, d'une part, lorsque leur maintien en l'état procure au créancier un avantage manifestement excessif au regard

des critères posés par l'article 720 du Code général des impôts, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard dudit texte.

ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 28 septembre et 23 novembre 2010 , la banque a assigné la caution en paiement ; que celle-ci étant décédée en cours d'instance, Mme Véronique

nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; que dès lors, en se fondant sur l'attestation établie par le directeur des ressources humaines de la caisse le 30 novembre 2010, pour retenir que Mme Véronique

du prévenu étaient caractérisées dans tous leurs éléments ; qu'en conséquence, le jugement déféré sera confirmé sur la déclaration de culpabilité afférente à ces infractions ; que, sur la peine, au regard

l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la personne mise en examen, extraite sur sa demande, a été entendue en ses explications, avec l'assistance de Véronique

F..., notaire ; Attendu qu'ayant retenu, tant par motifs propres qu'adoptés, que si, aujourd'hui, Mme Véronique Y..., épouse E..., petite fille du défunt régulièrement attraite aux débats, prétendait

Abdelkader Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Véronique Z..., domiciliée [...] , 2°/ au

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. G..., X..., D..., I..., Y..., A..., Pierre, conseillers, Mme B..., M. Z..., M. C..., Mme E..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Adaylot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Elle a dû lever la voix pour vous calmer face à Véronique A....

Z... de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Véronique X..., décédée le [...] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que D...

d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 6 ) qu'en se bornant à dénier que le règlement par la société SMF à la SCI 107 rue de Véron