A la suite des travaux effectués par Madame B..., l'expert a constaté que : - la terrasse est équipée d'une véranda classique, - les menuiseries équipant les baies ont été déposées, - l'allège sous baie

et la véranda ayant été mesurée avec le lot n° 127 dont elle n'est pas singularisée sur le plan annexé au mesurage, la société EDM et M.

Les consorts S... contestent pour leur part cette présentation, considérant l'inverse que la véranda litigieuse est finalement un plus pour la copropriété.

attaqué (Paris, 16 novembre 1989), que, par acte du 19 avril 1983, Mme Z... a acheté aux époux X... les lots dont ils étaient propriétaires dans un immeuble en copropriété avec Mme Y..., ainsi qu'une véranda

sans avoir eu communication de la copie du permis de construire, alors qu'elle ne pouvait commencer la fabrication de la véranda sans s'être au préalable assurée de l'obtention du permis de construire

copropriétaires en annulation des décisions n° 10, 11 et 12 adoptées à l'occasion d'une assemblée générale du 28 mai 1998, aux termes desquelles ils se sont vus refuser l'autorisation d'installer une véranda

Y... a comblé, à l'aide de mortier de ciment, le vide existant entre la véranda construite sur sa propriété et le mur appartenant à Mme X..., propriétaire du fonds voisin ; Attendu que Mme X... fait

attendu qu'ayant, par des motifs non dubitatifs, constaté que, lors de l'acquisition de l'immeuble par Mme G..., les installations de chauffage et d'électricité du pavillon se continuaient dans la véranda

aucune autre construction que celle existant déjà, à l'exception de piscine et de constructions souterraines " ; que M. et Mme Alain X..., reprochant à Mme Adeline X... d'avoir fait construire deux vérandas

de l'urbanisme et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné A... à 30 000 francs d'amende pour construction sans permis de construire et a ordonné la démolition de la véranda

sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 555 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande des consorts X... tendant au rapport à la succession de la valeur de la véranda

, l'ensoleillement de l'immeuble de cette dernière était réduit de manière significative, et que la construction de la véranda de Mme Y... provoquait, pour sa voisine, une forte diminution de la vue sur

[D], le cabinet d'architecte Luc Lefebvre étant certes absent mais convoqué par lettre recommandé avec avis de réception, que pour le lot de serrurerie, il ne restait pour la véranda à effectuer qu'une

Nous avons alors soumis le 1er avril 2014 les deux postes du Vérandier au Dr. N..., afin qu'il se prononce sur la compatibilité des postes proposés.

X... a édifié une véranda, après avoir obtenu l'autorisation du syndic de sa copropriété, le cabinet Espargillière ; que, le syndicat des copropriétaires, ayant demandé la démolition de cette véranda,

L'assemblée générale du 15 juin 1988 qui avait autorisé la pose de cette véranda ayant été annulée, la véranda a donc été posée sans autorisation de la copropriété.

X... et l'installation qu'il a mise en oeuvre était dangereuse pour les personnes dans la véranda et le hall d'entrée.

produites, elle avait « effectivement […] obtenu une autorisation de travaux délivrée par la Mairie de [Localité 2] après sa déclaration de travaux pour la fermeture d'une terrasse et création d'une véranda