X... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise par le syndicat CFDT Chimie énergie du Val-de-Loire, aux motifs que le syndicat n'avait pas deux élus au comité d'entreprise ; Attendu

Y... et du syndicat CGT Force ouvrière des employés et cadres du commerce Val-d'Oise, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Meubles Ikea France, l'avis de M.

la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Centre-Val

date du 26 septembre 2007, dit n'y avoir lieu de déduire de l'indemnité revenant à Monsieur Guy X... au titre de son préjudice fonctionnel permanent, les montants des prestations servies par la CPAM du Val

; "aux motifs que si Gilbert X... soutient que ce complément de prix de cession des actions "PISA" était imposable au titre de l'année 1995 et non pas des années 1996 et 1997, s'agissant de plus-values

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 16 mai 2008, qui, dans la procédure suivie contre Valérie

. - opposable à Groupama Val de Loire - au profit de l'Agent judiciaire du Trésor à la somme de 134 321,25 euros en remboursement des prestations versées par l'Etat à son agent, Nicolas Y... ; "aux motifs

Gérard Y..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre B), au profit de M. Z..., demeurant "Les Pyramides", ...

Il précisait qu'il n'avait pas participé au vol et qu'il ne s'était pas rendu chez Valérie Y... dans la nuit du 10 au 11 août 1991.

et le Bureau du Génie civil ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent dans le mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la SCI Hôtel de La Croix-Valmer

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2016), qu'à l'issue d'une enquête menée par la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Val

qu'il portait sur le dos a été la cible de tirs par arme à feu qui l'ont atteint à la cuisse gauche ; que ce préjudice moral exceptionnel tel que vécu lors du déroulement des faits ne constitue pas une double

X... a été victime de jets de pierre, de tirs par arme à feu et a été atteint de projectiles ; que ce préjudice moral exceptionnel tel que vécu lors du déroulement des faits ne constitue pas une double

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la direction départementale de La Poste du Val-d'Oise à payer la somme de 2 500 euros à M.

à la suite de son accident du travail survenu le 22 octobre 1992 ; qu'ayant saisi la juridiction prud'homale, la cour d'appel a dit son licenciement sans cause réelle et sérieuse et a alloué à Mme Valérie

d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val

Besançon (2e chambre commerciale), au profit de : 1 / La société Equipement et fourniture pour l'imprimerie (EFI), société anonyme dont le siège social est 8/10/10 bis, rue de Trucy à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juillet 1988

Serge, Armand A..., domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est "Les Marjoberts" ..., défenderesses à la cassation

cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre E), au profit de la société Isodéco, société anonyme, dont le siège est 405, rue duénéral Leclerc à Franconville (Val-d'Oise