octobre 2006), en ce qu'il a ordonné la notification par les soins du greffe de sa décision à Pôle Emploi et en ce qu'il a débouté l'exposante de ses autres demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme Estelle

assigné la société Upsolar Europe devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence pour voir constater la cession des parts composant le capital de la société Mecotech invest, dire que le jugement vaudra

faire suite aux divers accidents du travail survenus dans cette entreprise, notamment du plus grave d'entre eux dont Alain X... avait été victime le 24 mai 1995, que la tronçonneuse à lame escamotable Esterer

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Estelle

X... s'engage à travailler durant au moins deux ans au sein de l'entreprise des Charmilles, cette période commençant à courir du jour du prononcé du résultat de l'examen, l'engagement ci-dessus vaudra

Z... indique qu'il existe des anomalies à hauteur de 15 299,30 francs, certaines dépenses n'étant pas justifiées auprès de Vaudrey, Bricorama, l'achat d'une calculatrice et d'une mallette, note de restaurant

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ESTEVE

FIGURAIT LA MINEURE ESTELLE Z... AUX DROITS DE QUI SE TROUVE AUJOURD'HUI MME X... ; QU'ESTELLE Z...

dommages-intérêts ; Attendu que pour les débouter, la cour d'appel a laissé sans réponse les conclusions des demanderesses faisant valoir que l'éditeur avait commis une faute en intitulant "Doisneau-Vautrin

) ; que la SCI LES DEUX ESTEYS a acquis un ensemble de parcelles qui ont été regroupées sous le n° 763 devenu aujourd'hui AN 822 et 823 et elle a procédé à la construction de la Résidence Les Haubans sur

Maurice demeurant Faubourg de Chatillon à Saint-Saulge (Nièvre), et actuellement en stage au Centre Horticole de Saint-Estève-le-Cholomet à Aix en Provence (Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt

Osseja (Pyrénées-Orientales), "Lotissement Les Casteillets", en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1987 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de Monsieur Antoine B..., demeurant à Saint-Estève

. ; qu'un jugement du tribunal civil de première instance de Papeete en date du 23 juin 1939 a relevé que le mariage d'Ambroise X... et d'Estelle A... devait, comme le soutenait Ambroise X..., être considéré

70 marques les plus représentatives du marché, couvrant ainsi plus de 95 % de l'offre disponible en matière de parfumerie de luxe ; que, dans le cadre de ses activités, elle a conclu avec la société Estée

époux X..., propriétaires de parcelles bénéficiant de servitudes conventionnelles de passage s'exerçant sur deux parcelles contiguës appartenant à la commune de Roquebrune et la SCA Les Platanes de Vaudois

Philippe Vandoorne, décédé ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les huit sociétés du Groupe Hasbroucq ont été

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Estée Lauder, société en nom collectif, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Estee Lauder, société en nom collectif

SOULEVE CE MOYEN DEVANT LA COUR D'APPEL NE PEUT, POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION, FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR DESIGNE UN JUGE COMMISSAIRE ET UN SYNDIC ; MAIS ATTENDU QU'ESTEVE

Yves X..., demeurant ... du Canigou, 66240 Saint-Estève, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,