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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00607

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] sous contrôle judiciaire, la chambre de l'instruction qui, bien qu'elle n'ait d'elle-même ordonné aucune vérification, ni fait droit à la demande d'expertise médicale de M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01395

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

, l'appareil ayant bénéficié en 2021 de l'exemption de vérification annuelle applicable aux instruments neufs. 8.

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d7

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

résulte du jugement attaqué que Philippe X... conteste l'infraction poursuivie au motif que celle-ci a été constatée, le 1er avril 2005, au moyen d'un cinémomètre n'ayant pas fait l'objet de la vérification

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101115

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[F] avait confié un véhicule présentant des vibrations paraissant anormales, était tenue d'une obligation de résultat pour ce qui concernait la vérification des niveaux, et en particulier de celui

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01368

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Lors du contrôle, à 14 h 50, les policiers ont constaté la présence d'un véhicule partiellement démonté dont le numéro de série, après vérification au fichier, est apparu comme correspondant à un véhicule

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01421

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a renvoyé le dossier au procureur général pour qu'il soit procédé aux vérifications nécessaires concernant l'identité de la personne placée sous écrou extraditionnel

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CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e24

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

avril 2000, le bâtonnier a déclaré la demande irrecevable ; Attendu que la SCP fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen : 1 / que, dans le cadre de la vérification

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00294

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

au sens de l'article 194 alinéa 4 du Code de procédure pénale ; 2°/ que, à supposer même que la traduction d'une pièce essentielle du dossier constitue une vérification au sens de l'article 194 du

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200773

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

L'URSSAF fait fait grief à l'arrêt d'annuler le chef de redressement n°2 relatif au régime de prévoyance complémentaire, alors « que l'Urssaf ne recourt à la méthode de vérification par échantillonnage

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cr

613725aacd5801467741f9d7

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

derniers par le service de l'instruction publique; qu'il lui appartenait, en effet, dès lors qu'il était responsable des problèmes de chauffage, de faire en sorte d'être informé des lieux où des vérifications

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CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2aa

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

, s'apparentant ou non à une vérification de la comptabilité, l'absence de débat oral et contradictoire au cours de l'instruction de cette procédure fiscale, lorsqu'elle porte atteinte aux droits de la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100782

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

d'écriture, au vu des éléments dont il dispose, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents utiles à la vérification, et, au besoin, ordonné une expertise, à moins qu'il

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301086

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

le litige l'opposant : 1°/ à la société QBE Insurance Europe Limited, dont le siège est [...] ), compagnie de droit anglais, ayant un établissement Coeur Défense, [...] , 2°/ à la société Bureau Véritas

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00325

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

d'usage faite par le fonctionnaire de la poste, sans préciser sur quelle pièce elle se fondait pour retenir l'existence de telles vérifications ni expliquer en quoi elles consistaient, la cour d'appel

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100135

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

sur sa carte d'identité, était insuffisant et qu'il n'y avait pas lieu de suppléer sa carence dans l'administration de la preuve ; qu'en statuant ainsi quand il lui appartenait de procéder à la vérification

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comm

613721a1cd580146773f55fb

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Y... de son "contredit" à l'état de créances, sans faire procéder préalablement à la vérification des créances ordonnée par jugement du 27 août 1985, la cour d'appel a violé les articles 42 et suivants

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200127

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

un tiers est impropre à établir la réalité du domicile de la destinataire de l'acte ; qu'en jugeant qu'était régulière la signification de la contrainte le 19 novembre 2015 indiquant pour seule vérification

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cr

6137269ecd5801467742717c

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

234-4 du code de la route fait obligation aux officiers ou agents de police judiciaire de notifier immédiatement le résultat de la mesure du taux d'alcool à la personne faisant l'objet de cette vérification

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00334

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

compétente est d'un mois sous peine de forclusion, de dire qu'il y a lieu de surseoir à statuer et d'inviter le créancier à saisir la juridiction compétente, alors : « 1°/ que le juge de la vérification

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00338

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

compétente est d'un mois sous peine de forclusion, de dire qu'il y a lieu de surseoir à statuer et d'inviter le créancier à saisir la juridiction compétente, alors : « 1°/ que le juge de la vérification

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