côtés, sans être toutefois son salarié; que des déclarations concordantes des deux hommes, Jacques X... a demandé à son collaborateur de placer cette somme dans une société civile immobilière Le Versan

B... concernaient la flotte "Master Frigo" et non "le parc poids lourds Verdun et Alençon" dont la responsabilité avait été confiée à M.

qu'elle avait été propriétaire indivisément avec un sieur A... de divers biens dont des chevaux, que Jacques A... était décédé le 29 juillet 1985, laissant pour héritière en nue-propriété sa fille Véronique

Véronique, épouse LE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les

la société l'Impresa, intervenant comme entrepreneur principal dans la construction de bâtiments pour le compte de la société Atlantique Montparnasse, maître de l'ouvrage, ayant sous-traité le lot verrières

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il porte sur la démolition de la partie du mur masquant un jour à verre dormant Enoncé du moyen 6.

Claude C..., demeurant ..., agissant, d'une part, en son nom personnel, et, d'autre part, en sa qualité de gérante de la SARL Véronique Ben, dont le siège est ..., VI - Sur le pourvoi n° Z 97-30.218

par la partie civile ont pour signification très claire que X..., bien que renommé aux fonctions de notaire par le Garde des Sceaux, ministre de la justice, était malgré tout un officier ministériel véreux

correcteurs, c'est à dire aux dispositifs destinés à être portés de manière prolongée devant les yeux en reposant sur le nez dans lesquels sont enchâssés des verres choisis en fonction de la déficience

désordres, a, le 29 avril 1983, assigné l'entrepreneur en réparation ; qu'un arrêt du 3 novembre 1987, qui l'avait notamment débouté de ses demandes concernant la totalité de la toiture, la laine de verre

procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer des visites et saisies au siège de la SARL Prestivar, Immeuble Azur Center, route des Vernèdes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Verney Rhône-Alpes, dont le siège est ... à Saint-Fons

manifestations publicitaires ou à des interviews -ce qui caractérise une activité salariée- et qu'en contrepartie des prestations publicitaires effectuées par les joueurs, l'association ou sa filiale, SAP, versent

Attendu que par le jugement attaqué (tribunal d'instance de Forcalquier, 23 mai 2002), Mlle X... a obtenu du tribunal d'instance la condamnation du Syndicat intercommunal à vocation multiple du Bas Verdon

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José Z... coupable de violences volontaires sur la personne de son épouse, Véronique

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 décembre 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Yves Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession du Groupe Vernin, 2 / de M.

sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Colombelles, dont le siège est [...] , 2°/ au Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Verson