Par ailleurs, vous avez refusé d'obtempérer à la mise à pied conservatoire qui vous a été signifiée le 29 mars en début de matinée alors que nous venions d'avoir connaissance de votre agression sur Monsieur

En l'occurrence, nous venions d'apprendre que la machine sur laquelle vous travaillez serait « immobilisée » par le constructeur pendant plus d'une semaine, ce qui nous obligeait d'honorer toutes les commandes

les faits poursuivis et justifié la culpabilité quant à la dégradation grave du bien d'un chargé de mission de service public ; "aux motifs adoptés qu'en défonçant la porte de la chambre avec un vérin

de saisie prévu à l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales à l'encontre de la SARL Hostellerie du Château de Salles dont le siège social et le principal établissement sont situés à 15130 Vezac

prestations de manutention qui sont destinées à permettre le déplacement d'un équipement industriel sur une distance limitée et sur le même site et qui consistent à fixer des plateformes galets après vérinage

fait aucune référence à l'action de ce moteur ; qu'ils relevaient, enfin, que le paragraphe 45 de la description prévoit que le réglage de l'amplitude de l'oscillation se fait par l'intermédiaire du vérin

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-14-4 du Code du travail; que, de surcroît, s'agissant du grief relatif aux marchés de Vaulx-en-Velin

X..., alors préposé occasionnel, était sous la direction exclusive de la société Spie Fondations, commettant temporaire, qui avait entravé le déploiement des vérins stabilisateurs de la grue au moyen de

particularité qu'avait décrite un témoin à l'occasion d'un vol qualifié commis le 18 octobre 1988, ledit témoin ayant énoncé qu'il lui semblait que l'agresseur avait la paupière droite qui tombait et qu'une veine

à un prélèvement veineux dangereux qu'elles n'étaient pas autorisée à pratiquer ; qu'il est au contraire établi qu'elles ont pratiqué, effectivement en l'absence du docteur Y..., une ponction par la veine

le moyen : 1°/ que sur le procès-verbal d'expertise contradictoire du 13 avril 2011, il était aussi indiqué que lors de la cinquième utilisation, le matériel ne fonctionnait pas du tout, que les vérins

valoir qu'à la suite du supplément d'information ordonné par la chambre de l'instruction, il était acquis que la partie civile avait caché le rôle de Jérôme Laloy, gendarme en résidence à Magny-en- Vexin

(la SCP), la société civile immobilière CCFL (l'emprunteur) a acquis de la société civile immobilière Vérane (la SCI) quatre lots dans un immeuble en l'état futur d'achèvement, cette acquisition ayant

... par la communauté au titre de l'acquisition d'un appartement, alors, selon le moyen, qu'après avoir elle-même constaté que, sur les "340 000 francs provenant de la vente de la maison de Vaulx en Velin

usage privé (en y élisant domicile et en roulant avec pour votre usage privé) ; d'autre part en refusant de nous le restituer malgré nos demandes fermes et réitérées ; et enfin, alors que nous venions

les montants de redressement suivants : - établissement de Boulay : 47 673 euros, - établissement de St André les Vergers : 14 386 euros – établissement de Vailly : 12 512 euros – établissement de Vélaine

de l'établissement de VILLEPARISIS, Monsieur Z..., qui avait lui-même été sanctionné par trois jours de mise à pied, a indiqué après avoir prêté serment : ‘nous étions en manque d'activité car nous venions

L'arrêt relève que, pour le lot n° 5021, l'expert a constaté que, malgré l'hétérogénéité des bouchons, avec une présence importante de veines creuses, les analyses gustatives n'ont révélé aucun défaut

alors que, d'autre part, les juges du fond qui, dans la partie de leur décision ayant rejeté l'exception de question préjudicielle concernant la légalité du contrat de concession de la ville de Vaulx-en-Velin

X... a travaillé pour d'autres employeurs et qu'il a notamment réalisé des documentaires ("Route du poisson" (1991), "Verriades" (1995), "Les fadas de la pétanque" (2008)) ou des spots ("Moins vite pour