..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de Mme Eliane Z..., pharmacie des Brotteaux, domicilié au 78, cours Vitton

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Eliane Y..., demeurant Les Plaines-Vinon sur Verdon (Var), Rians, en cassation d'un jugement rendu

Z..., que ce dernier prétendait leur avoir cédé, comprenait, pour 251 657 francs un avoir correspondant au prix d'achat d'une presse Vicon non livrée par le fournisseur ; qu'en se bornant à relever que

Patrick Y..., demeurant "Le Pigeonnier", ... à Vinon-sur-Verdon (Var), 2 / de M.

Maxime X..., demeurant ... à Villennes-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la

X... qui a travaillé au magasin Vitton du 19 janvier 2011 au 15 novembre 2012 atteste qu'il a été témoin à plusieurs reprises du harcèlement qu'ont subi MM. Y..., M. U..., M. M... et M.

Patrick X..., demeurant Hameau des Buissons, à Villons-les-Buissons, Thaon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au

ROUBENNE, A VIONE L'ARTICLE 82 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; MAIS ATTENDU QUE, DU SEUL FAIT QUE M. Y...

Bruno X... et Mme Michèle X... de leurs demandes tendant à faire prononcer la rescision pour lésion de la vente de l'immeuble situé ... à Villennes sur Seine, intervenue le 14 juin 2002 entre feu Georges

pourvoi, à : 1 ) Mme Martine Y..., demeurant ... à Granges-lès-Valence (Ardèche), 2 ) Mlle Christine B..., demeurant à Crémolières, Etables (Ardèche), 3 ) Mme Nicole A..., demeurant à Sécheras, Vion

rendue le 27 février 1985 par la formation de référé du conseil de prud'hommes d'Avignon, au profit de : 1°/ Madame Arlette A..., 2°/ Monsieur James A..., demeurant à Apt (Vaucluse), route de Viton

DECHAUME, demeurant à Lyon (Rhône) 31, cours Vitton, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30

légal domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1986 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale) au profit de Mademoiselle Michèle X..., demeurant à Lyon (Rhône) 36, cours Vitton

SANTOS, demeurant ..., à Villennes-sur-Seine (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Renée, Gisèle Y..., épouse A..., demeurant, route de Vivonne à Saint-Sauvant Lusignan (Vienne

du moulin ; que la Cour d'appel a expressément constaté, dans les motifs de sa décision, qu'en ce qui concerne les installations du moulin proprement dit, l'expropriation du bâtiment par la ville de Vinon-sur-Verdon

le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Christian X..., 2°/ Madame Micheline B..., épouse X..., demeurant ensemble Le Bourg de Marçay, Vivonne

X..., demeurant à Tigy, Villane (Loiret) ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon