le fait justificatif de légitime défense ou constitutif d'une véritable excuse de provocation au sens de l'article 321 du Code pénal ; " D'ailleurs que les attestations de Andrée A..., Pierre B..., Walter

Walter Y..., domicilié audit siège, 2 ) la société civile immobilière Marines d'Alpha II, dont le siège social est ... à Palavas-Les-Flots (Hérault), agissant en la personne de son liquidateur amiable

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE FRANTISSOR A PAYER LE 31 MAI 1975 A WALTER QUI ETAIT A SON SERVICE DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE

AGISSANT DE SON CHEF, IL EST SATISFAIT A CETTE EXIGENCE LORSQUE LEUR PARTICIPATION SE SITUE APRES L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION DONT DEPEND L'EXPLOITATION ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE DE WALTER

Walter, demeurant ... (Nièvre), 12°/ de Monsieur H... Ali, demeurant ..., appartement 279, à Nevers (Nièvre), 13°/ de Monsieur H...

ET SON EPOUSE, NEE WALTER, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR, D'AVOIR MAINTENU UNE ORDONNANCE DE CONTRAINTE REELLE AU PROFIT DE LA BANQUE POPULAIRE DE LA REGION ECONOMIQUE

Walter et Philippe Y... et Mme Z... ainsi que la Société d'expansion du spectacle, la Compagnie méditerranéenne cinématographique, la société Euro vidéo international et la société Lumière se sont pourvus

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 octobre 1999, qui, pour exhibition sexuelle et séjour irrégulier, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à 3 ans d'interdiction

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 février 1998, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mars 1998, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Walter Thompson Paris, a été licencié le 18 octobre 2002 ; qu'estimant que son licenciement était nul en raison de sa qualité de salarié protégé, il a saisi la juridiction prud'homale ; qu'en cours d'instance

LA SOCIETE WARNER BROS, LA SOCIETE GIE WARNER COLUMBIA, LA SOCIETE ARTISTES ASSOCIES, LA SOCIETE UNITED INTERNATIONAL PICTURES, LA SOCIETE TWENTIETH CENTURY FOX FRANCE, LA SOCIETE WALT

fondé sur une cause réelle et sérieuse son licenciement en raison de l'arrivée du terme de la mission qu'il a exécutée dans le cadre du chantier relatif à la construction du deuxième parc à thème de Walt

Walther Y..., demeurant 278 Toyopa Drive Pacific Palis, Californie USA 90272, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexé au présent

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE WALTER Z... D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 15 DECEMBRE 1940 A INTERJETE APPEL D'UNE X...

Walter X..., demeurant 100 Champenay, 67420 Plaine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1995, qui l'a condamné, pour contravention de blessures involontaires, à 8 000 francs d'amende ; Vu

Walter N..., tous domiciliés au siège social de la société Sollac, ... (Moselle), 8°/ M. Patrick O..., 9°/ M. Jean-Claude K..., 10°/ M. Albert M..., 11°/ M. Christian D..., 12°/ M.

Walter C..., 3 / de Mme Gertrud, Margaretha B..., épouse C..., demeurant tous deux Hauptrasse 140 a, D. 6686 Epperlborn-Wiesbach (Allemagne), 4 / de Mme Caroline X..., épouse d'Hueppe, demeurant

contre le salarié pour avoir développé une activité concurrente à celle de son employeur quand elle relevait elle-même que l'employeur avait lui même envisagé un partenariat avec lui, que la société Walt