représentant des créanciers du syndicat de copropriété Club Abadie, 3°/ de la société Simazur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., et en ses bureaux ..., résidence Pont d'avril, 06150 Cannes

Hermelin, de Me Odent, avocat de la SNCF, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Simmler et Cie, société en nom collectif, dont le siège est Club House, Domaine de la Bouverie, 83520 Roquebrune-sur-Argens, prise en la personne de son liquidateur, 4 / de la société Saint-Jean de Cannes

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société G7, de la société civile immobilière

A..., B... et C... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société d'HLM Pax Progrès Pallas, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société

Z..., des sociétés Villa dolce farniente et Compagnie Tsubo, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Klein, de Me Choucroy, avocat de la SCP Lang-Guibert-Adam, les conclusions de M.

Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société civile immobilière du ..., dont le siège social est à Cannes

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Charruault, Savatier, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat

conseiller Fromont, les observations de Me Capron, avocat de la société Trouvin ingénierie, de Me Parmentier, avocat des syndicats des copropriétaires Unité I, Unité II et Unité III, de la SCP Boré et Xavier

conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Afficuivre, de la SCP Boré et Xavier

société Placements, études et conseils (PEC), société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société SETI, société à responsabilité limitée dont le siège social est ci-devant ..., 06150 Cannes

que des plans et documents ayant fait l'objet de l'approbation préfectorale et d'un tableau des lots ; que, le 25 août 1962, s'est constituée l'association syndicale libre des co-lotis prévue par le cahier

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Comte Bernard Campocasso, de la SCP Boré et Xavier

Honoré I..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), villa Saint-Honoré, ..., 2°) de Mme Julie E... divorcée C..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., 3°) de Mme F...

l'immeuble Massy Vallée I à Massy, de Me Cossa, avocat de la société HLM Travail et propriété, de la SCIC Ile-de-France et de la SCICD, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SAM Y..., de la SCP Boré et Xavier

Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Vuitton, avocat de M. le trésorier payeur général du département de l'Indre, de la SCP Boré et Xavier

(XAVIER), DES CHEFS D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT REGULIER DU COMITE D'ENTREPRISE ET D'ENTRAVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE