Fernand A..., demeurant La Chapelle d'Andaine, à Bagnoles de l'Orne (Orne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

ensemble Place des Marronniers, Mehun-sur-Yevre à Berry Bouy (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur C..., Fernand

Fernand A..., demeurant ... (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Henri, Jean, Fernand E..., demeurant 144, Chemin vert, résidence des Trois Châteaux, Lambersat (Nord), pris ès qualités d'héritiers de M. Y..., décédé à Nice le 24 mai 1984, 8 / de M.

Robert, Fernand Y..., 2 / Mme Nelly, Josette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit

-Ferrand, 3°/ de M. Pascal Raynaud, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat des consorts B..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux A..., de la SCP Boré et Xavier

Fernand Y..., demeurant 38, Petite Rue Plaine, 38300 Bourgoin-Jallieu, 6 / de M.

Jean-Marie Z..., 11°) Mme Fernande Z..., née X..., son épouse, 12°) l'enfant Alexandre, écolier, mineur représenté par son père M. Jean-Marie Z..., demeurant ensemble ... (Bas-Rhin), 13°) M.

Jean-Marie C..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Alexandre C..., 9°) de Mme Fernande C..., née X..., tous demeurant ...

Fernand Z..., demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 48/ la Société nationale des chemin de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9e), 58/ la Caisse de mutualité sociale agricole

Fernand Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Via France, société en nom collectif (SNC) dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Combaz-Pison-Reynier

Fernand C..., demeurant à Cahors (Lot), ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pimkie, dont le siège social est à Neuville en Ferrain (Nord),

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré et Xavier

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... et son employeur, M.

, dont le siège social est ... (9ème), 2 ) de la Banque populaire du Massif Central subrogée dans les droits de la Banque populaire de l'Allier et de Roanne, dont le siège est BP. 53, à Clermont-Ferrand