Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 décembre 1996, qui a rejeté sa requête aux fins d'amnistie présentée sur le fondement de l'article 778 du Code de procédure

qualité de membre de "l'ARB" et auteur d'attentats, les déclarations de Stéphane F... ayant trait à sa qualité de dirigeant de "l'ARB" et de successeur désigné de Christian Y..., les déclarations de Yann

Il est donné acte à la société [X] Yang-Ting, en la personne de Mme [E] [X], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JSB, de sa reprise d'instance. 2.

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA Holding et [B] Yang-Ting, ès qualités, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA Holding, et [Y] Yang-Ting, ès qualités, de Me Haas, avocat de M.

Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [K] Yang-Ting

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA Holding, et [K] Yang-Ting, ès qualités, de Me Haas, avocat de M.

l'espèce, il résulte des constatations expresses du jugement confirmé que Franco X... avait reconnu que les pare-chocs avants destinés aux Renault Twingo et Renault 19 provenaient de la société Tong-Yang

Il est donné acte à la société [L] Yang-Ting, en la personne de Mme [V] [L], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JSB, de sa reprise d'instance. 2.

Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [S] Yang-Ting

Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoit, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [A] Yang-Ting

Cédric E... est venu le voir et lui a proposé de la drogue, qu'il lui en a alors acheté pour 30 euros, qu'un autre indique s'être régulièrement approvisionné auprès de lui, de son frère Cyril et de Yann

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Yang Ming Marine Transport Corporation (la société YM) a effectué le transport

Douanes pour reconstituer le montant des droits fraudés en s'appuyant sur les constatations opérées ponctuellement et précisément le 8 mai 1999, sur l'activité habituelle de la discothèque évoquée par Yan

a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés 20 rue des Français libres et Yizoom France et des sociétés Bauland Gladel et Martinez et Montravers & Yang

[F] et autre Requête n° : 977/22 Ordonnance n° : 90241 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Montravers Yang Ting, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

[L], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Montravers Yang-Ting, ès qualités, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.

du Var (83), en vue de rechercher la preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la SELARL Cojufi, d'André X... et des sociétés de droit étranger, Transcultural Resources Corporation, Yankee