[T], qui a contesté être l'auteur de l'infraction, a fait l'objet d'une ordonnance pénale du 12 avril 2022, à laquelle il a fait opposition le 6 mai suivant.

[V], qui a contesté être l'auteur de l'infraction, a fait l'objet d'une ordonnance pénale du 12 avril 2022, à laquelle il a fait opposition le 6 mai suivant.

[V], qui a contesté être l'auteur de l'infraction, a fait l'objet d'une ordonnance pénale du 12 avril 2022, à laquelle il a fait opposition le 6 mai suivant.

[B], qui a contesté être l'auteur de l'infraction, a fait l'objet d'une ordonnance pénale du 12 avril 2022, à laquelle il a fait opposition le 6 mai suivant.

[I], qui a contesté être l'auteur de l'infraction, a fait l'objet d'une ordonnance pénale du 12 avril 2022, à laquelle il a fait opposition le 6 mai suivant.

[I], qui a contesté être l'auteur de l'infraction, a fait l'objet d'une ordonnance pénale du 12 avril 2022, à laquelle il a fait opposition le 6 mai suivant.

[I], qui a contesté être l'auteur de l'infraction, a fait l'objet d'une ordonnance pénale du 12 avril 2022, à laquelle il a fait opposition le 6 mai suivant.

[W], qui a contesté être l'auteur de l'infraction, a fait l'objet d'une ordonnance pénale du 12 avril 2022, à laquelle il a fait opposition le 6 mai suivant.

de détention d'équidés sevrés et non identifiés, commise le 16 mars à [...], une peine d'amende de 200 euros, - Pour l'infraction de détention d'équidés domestiques sans déclaration à l'institut français

suppose qu'une arme ait été présentée à la vue de la victime par l'auteur du viol lors de la commission de cette infraction ; qu'en retenant, pour caractériser la circonstance aggravante d'usage et menace

Bernardo et Jimmy Y... ont été également déclarés complices du crime ; qu'ainsi, la déclaration de culpabilité du demandeur au titre d'une complicité de complicité, en l'absence d'auteur principal,

un lien d'indivisibilité avec une infraction réalisée en France. 8.

Q..., force est de constater qu'aucun élément n'a permis d'identifier les auteurs de cet assassinat ; qu'en particulier, s'agissant de M.

les auteurs des faits lui ayant causé un préjudice conséquent ; "et aux motifs encore, que pour la période d'incrimination d'avril, mai et juin 1994, la société Maty avait chiffré son préjudice aux

de marque notamment à partir des marques portées sur ces phonogrammes, d'identifier les auteurs et complices des délits dont il est saisi ; que, c'est par une exacte application de l'article 81 du Code

ou comme complice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi ; que les mis en examen ne peuvent utilement invoquer, à ce stade de la procédure, une absence de démonstration,

pénale, étant précisé que les investigations effectuées n'ont pas permis d'établir l'existence de pressions sur [R] [E], ni d'identifier le ou les auteurs des décisions financières qui auraient été prises

.., Patrice B..., Olivier Y... et Franz F..., tous ayant eu accès au box de Challes-Les-Eaux (Savoie) ; " alors, d'une part, que le recel n'est pénalement répréhensible que dans la mesure où son auteur

de prononcer la confiscation d'un bien acquis avec des fonds dont une partie seulement provient de l'infraction. 34.

trace de sang ou de choc ; qu'à la suite de la plainte, 18 témoins, s'étant manifestés lors de l'émission de télévision, étaient contactés ; que dix d'entre eux étaient écartés en raison soit de l'absence