Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Les Ateliers Foc Photo, de Me Guinard, avocat de Mme X..., les conclusions

X... ne démontre pas en quoi l'absence d'un de ses collaborateurs doit impliquer que les éventuelles primes apporteurs de ses collaborateurs lui soient versées ; que M.

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société SAES, les conclusions de M.

(Bas-Rhin), 3 / de la société civile professionnelle d'Urbanisme et d'Architecture Atelier 70 Conception, dont le siège est ...

X..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Fruehauf France, les conclusions de M.

Bouret, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

qu'engagée le 4 juillet 1996 par la société Girodin Sauer, Mme X... a été en arrêts de travail pour maladie du 1er mai 2003 au 26 novembre 2003, date de la notification de son licenciement au motif d'une absence

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseillerié, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

est créée avec un produit précédemment diffusé par le demandeur ; que dans ses conclusions devant la cour, la société Car se prévalait à l'encontre de la société Martin d'un acte de concurrence déloyale

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société AXA Conseil, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la fondation Institut Pasteur, les conclusions de M.

; qu'aucune des parties n'avait prétendu que la lettre de licenciement datée du 20 juillet 2000, établie en janvier 2001, ne pouvait valoir lettre de licenciement ; qu'en se fondant, d'office, sur l'absence

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société L'Eolienne, les conclusions de M.

MOTIF DU CONGE, LA DIRECTION AYANT MEME, APRES CELUI-CI, TENTE D'OBTENIR FRAUDULEUSEMENT D'UN CLIENT DES ACCUSATIONS INEXACTES CONTRE PEREZ, ALORS QUE LE JUGEMENT, D'UNE PART, N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société anonyme GIG France, les conclusions

référendaire VERDUN, les observations de Me Z..., de Me F..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions

LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LA PRISE DE POSSESSION PAR L'ACQUEREUR A AINSI : 1) ENTACHE SA DECISION D'UN MANQUE DE BASE LEGALE ET VIOLE L'ARTICLE 1642-1 DU CODE CIVIL, 2) OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS