Jean-Luc Y..., demeurant à Mèze (Hérault), ..., rue de la Méditerranée, logement 104, 4°) de la société anonyme Epargne actuelle, dont le siège social est à Paris (9e), 45, Chaussée-d'Antin, défendeurs

Jean-Luc Y..., demeurant à Mèze (Hérault), ..., rue de la Méditerranée, logement 104, 4°) de la société anonyme Epargne actuelle, dont le siège social est à Paris (9e), 45, Chaussée-d'Antin, défendeurs

sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par le demandeur

Alain D..., domicilié [...]                      , défendeurs à la cassation ; La Caisse de crédit mutuel du Quatelbach a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

C... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Siloe Energie, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

et futurs, il ne restait aucune somme revenant à la CRAMIF, de sorte que la créance de la CRAMIF ne s'était pas imputée sur ces postes de préjudice ; qu'en jugeant, pour débouter la CRAMIF de sa demande

TROISIEME MOYEN DE CASSATION SUBSIDIAIRE) La société Fidal fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le montant des créances fondant valablement la demande de la société BTSG, ès qualités, devait

par le défendeur de ses obligations contractuelles

[R] [M], domicilié [Adresse 1], pris tous deux en qualité d'héritiers de [S] [U], veuve [M], défendeurs à la cassation.

, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au subrogé qui exerce des poursuites contre la caution d'établir que le créancier subrogeant a régulièrement déclaré sa créance à la procédure collective du débiteur

et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Edouard I..., demeurant ... (19e), 18 ) de Mme Emilie O..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

M..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la liquidation judiciaire de la société Hôtel Aalborg, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Jean-Louis Y..., demeurant Habitation Bon Air, 97240 Le François, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

Le Puy (Haute-Loire), défendeurs à la cassation ; La société Construction générale du Sud-Est et M.

X..., décédé, domicilié .... 1145, 86062 Poitiers Cédex 09, mandataire judiciaire pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SA Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Mme [J] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

en garantie contre Mme A..., l'arrêt retient que la condamnation prononcée contre lui s'analyse en dommages-intérêts et est indépendante d'une créance contractuelle et, qu'au surplus, M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eléments - Etudes et ouvrages dans le milieu naturel -, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , contre