: Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité

d'amiante soumises aux dispositions des articles D.461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; qu'en énonçant que l'absence d'enquête légale rendait la décision de la Caisse inopposable à la société

d'amiante soumises aux dispositions des articles D.461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; qu'en énonçant que l'absence d'enquête légale rendait la décision de la Caisse inopposable à la société

du pourvoi principal de la société Sermi et le moyen unique du pourvoi incident de la société Crit-Interim, ces moyens étant pris en leurs deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

notamment pour maladie, qui voient leur prime d'assiduité supprimée au-delà de deux jours d'absence, et les salariés absents pour d'autres motifs, tels que les événements familiaux ou les déménagements

l'absence de tout lien de causalité entre les omissions reprochées à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu que, depuis 1970, le personnel

La cotisante a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur les deux moyens réunis Enoncé du moyen 3.

comme il l'a fait alors, selon le moyen, d'une première part, que pour bénéficier de la présomption d'imputabilité édictée par l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, il incombe au salarié

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a

; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article précité en considérant que sa violation résultait de l'absence de rambarde de sécurité ; "alors que, de cinquième part, l'article L. 230-2 du Code du travail

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 6.

sociale, la Cour qui s'abstient de s'expliquer sur l'absence de toute mention au tableau n° 30 de l'activité de l'exposante jusqu'à l'interdiction totale et définitive de l'amiante, l'absence de mesure

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

La clinique a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

une période significative pour calculer ce salaire moyen ; que l'article 32 de la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 prévoit qu' « en cas d'absence pour maternité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 2003), qu'après notification