X... et consigné sur procès-verbal que celui-ci leur avait confirmé que M.

de réception de plainte, et qu'aucune décision rendue à Monaco n'avait instruit ni jugé les faits concernants les pouvoirs (mandat et procuration des 5 et 7 mai 1980) donnés à M.

tacite par le maître de l'ouvrage des travaux en l'abence d'observations formulées par ses soins dans le procès-verbal de réception ne peut être retenue lorsque des fautes d'exécution ou des inexécutions

alléguée de procès-verbaux d'exécution partielle de commissions rogatoires internationales qui, selon les propres mentions de l'un des mémoires, ne seraient " ni cotés, ni versés officiellement au dossier

Ces éléments démontrent que les deux contrats signés en 2009 avec pour établissement financier la société Siemens ne correspondent à aucune commande et les procès-verbaux de réception bien qu'ils aient

intervenues suivant procès-verbal signé par le maître de l'ouvrage, les acheteurs et l'entreprise générale Thomas et Danizan, le 2 juillet 1985, Mlle A..., se plaignant d'un certain nombre de désordres

de retard du parquet dans la transmission de ce qu'il avait reçu des enquêteurs, peu important que les enquêteurs aient eux-mêmes tardé à envoyer leurs pièces et procès-verbaux et que le parquet ait pu

E..., qui était président-directeur général de la société Paravision, avait été établie et versée en vertu d'un faux procès-verbal de délibération du conseil d'administration du 10 octobre 1988, alors

Marseille » ; que le 12 octobre 2006, le même agent constatait dans un nouveau procès-verbal que la réfection de la toiture était achevée ; que la réfection complète du toit était constatée par trois

sans réserve, que l'expert a constaté la reprise des travaux le 12 décembre 2011 : "la société So.co.fer s'est acquittée de ses travaux réalisés", et le procès-verbal de réception mentionne que les travaux

Un procès-verbal de réception est daté du 30 septembre 2015. 4.

Selon procès-verbal du 29 juin 2017, la RIVP et la société Bateg, assistées du maître d'oeuvre de l'opération, ont constaté la persistance de réserves et décidé que celles-ci, énumérées dans une liste

. ; " aux motifs propres que, selon les termes de son procès-verbal n° 136/ 96 signé le 1er juillet 1997, le contrôleur du Travail Pierre A... a effectivement constaté le 27 novembre 1996 que, pendant

, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations ou lorsque, après la réception, après

violé les articles 1134, 1792 et 1793 du Code civil; d'autre part, que le comportement du maître de l'ouvrage révélant sans équivoque son intention d'accepter les travaux à l'achèvement supplée l'absence

[G], l'arrêt retient que le procès-verbal de réception des travaux ne fait pas état de l'absence de reprise en sous-oeuvre de deux murets, que M.

code du travail, l'arrêt retient que dès le 30 juillet 2013 l'employeur a organisé, pour la consultation sur le reclassement du salarié, une réunion extraordinaire des délégués du personnel dont le procès-verbal

dressé par l'agent compétent ; qu'en l'espèce, il est tenu pour constant que le procès-verbal du 23 janvier 1998 n'a été notifié qu'à Rémy A..., en sa qualité de gestionnaire, ledit procès-verbal n'ayant

concernant Jean-Philippe Y... et d'avoir, sur un total de 103 journées, omis de respecter la durée quotidienne de travail concernant la même personne ; " aux motifs propres que, selon les termes de son procès-verbal

[H] un contrat d'architecte portant sur la réfection de tribunes d'un court de tennis dont elle est propriétaire, les travaux ayant été confiés à la société [Y], assurée après de la société Allianz IARD