réponse, l'absence de précision quant au dépôt d'une nouvelle requête et l'absence de concertation – et à la société, cette faute de la société a contribué au dommage résultant de l'irrecevabilité du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segid, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

Faits et procédure 1.

La société fait grief à l'ordonnance de dire que l'assignation délivrée à Mme [J] et à Mme [K] est entachée de nullité en l'absence de précision relative aux diligences entreprises en vue de la résolution

prud'homale d'une demande ayant pour objet le maintien de l'assiette de leurs cotisations sociales en cas de maladie ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société générale fait grief à l'arrêt

En l'absence de règlement et après des mises en demeure restées vaines, la société Devaux a obtenu par voie de requête une ordonnance en injonction de payer à laquelle M. [J] a fait opposition.

est reconnue par le juge doit répondre de toutes les conséquences qui en découlent ; que la faute prétendument commise par la société X...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2020), la société Mango France emploie environ 1 900 salariés au sein de 122 magasins en France. 2.

Faits et procédure 1.

Afin de faire face à votre absence nous avons embauché une personne dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.

de Nîmes (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Fusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Fusion a formé un pourvoi

la société H & L prestations à domicile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt.

cesser un trouble manifestement illicite ; que les sociétés Staffmatch ont fait valoir que les indices relevés par la Cour justice de l'Union européenne, pour décider que l'activité exercée par la société

la société Synergie Italia à son préjudice ; que, pour obtenir de la société Synergie SA -société tierce- "une transaction", la société Trenkwalder l'a menacée de dénoncer à l'AMF et aux autorités judiciaires

de ses sous-traitants à l'origine des désordres ; qu'en retenant, pour exclure toute faute de la société Moretti au titre de l'isolation phonique, que la faute de conception des planchers était imputable

Y... n'avait pas été payé, il a saisi le tribunal de commerce aux fins de faire constater la nullité de la transaction, pour défaut de prix, absence ou erreur de cause ; Attendu que M.

Il est donné acte à Mme [U] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société de droit anglais Pinsent Masons LLP. Faits et procédure 2.

à laquelle fait référence l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, c'était bien au directeur d'agence, en la personne de M.

La société Tél and Com fait grief à l'arrêt de dire suffisant le préavis délivré par la société Bouygues Télécom par lettre du 27 novembre 2012 et par lettre du 3 avril 2013 et de rejeter sa demande en

G... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD (la société Allianz). Faits et procédure 2.