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5 289 résultats pour « absence de système de protection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00084

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

La société [...] précise à cet égard que sur les six dernières années, ce système de rémunération n'a été favorable à Monsieur S... qu'à trois reprises ; la note relative au système de rémunération pour

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CC

cr

61372619cd58014677422ecc

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

de copie servile et même si les structures des programmes et des données apparaissent comme globalement différentes, il n'en demeure pas moins que le logiciel Self Card de la société DMI système n'est

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c17

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

car la présence d'un foyer au niveau du bureau sous surveillance d'un détecteur infrarouge aurait déclenché l'alarme lors de la mise à feu ; que l'expert déduit de ces constatations techniques que le système

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02050

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

B... n'a perçu aucune subvention en conséquence de quoi c'est à bon droit et en l'absence de remise de fonds que la production de la facture datée du 13 septembre 2012 d'un montant de 73 661,37 euros pour

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00862

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

T... aux seules sommes venant en réparation de son préjudice d'agrément, en remboursement du coût d'un fauteuil roulant et de protections, et au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2004:SO00107

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société de droit hollandais Agio Sigarenfabrieken a recruté en France 30 salariés, employés à des tâches de prospection

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01550

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

juge, les règles de procédure aménageant les délais de saisine des juridictions du travail ne portent pas atteinte aux dispositions impératives de la loi française qui auraient été applicables en l'absence

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comm

6137235dcd58014677408d6a

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

la progression de tranche en tranche est plus forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspondant l'essentiel de la production

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soc

613723e6cd5801467740f9f3

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

janvier 1965, relatif à l'hygiène et à la sécurité dans les travaux du bâtiment, que l'interdiction de laisser un ouvrier seul ne concerne que les chantiers où il est impossible de mettre en place un système

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cr

613725f7cd58014677421ec7

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

de chauffage auxiliaire Webasto se trouvant sur le camion et constatait que le système d'échappement des gaz brûlés était partiellement détruit et totalement inefficace, permettant aux gaz brûlés d'entrer

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cr

6137256fcd5801467741db45

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

involontaire ; "aux motifs que, quelle que soit l'origine exacte de la remontée de la bulle d'air, il est patent que la non-fermeture du couvercle du trou d'homme a permis le débordement et la projection

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

de l'usine Noroxo, usine chimique aux processus de fabrication complexe, nécessitait dans un premier temps l'arrêt de la production avant même l'arrêt du système de refroidissement, l'obligation claire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00840

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

, ni par son alimentation avec une autre matière première ou par l'interruption de production nécessitée par les travaux de reconversion », que « les modes de production et la matière première ne font

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soc

6137225fcd580146773fc6a3

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1991), que la société Europe computer system

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cr

61372640cd5801467742420c

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

de dispositif de protection collective et pour le moins ne pas avoir mis à leur disposition des moyens de protection individuelle ; - Bruno Z..., pour avoir délibérément franchi un dispositif qui n'était

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300179

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

électronique est relié et installé sur l'armature métallique, qu'ainsi les frais de dépose et de pose induisent avec évidence les frais relatifs au plancher en bois, au système électrique et aux plots

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cr

édure suiviec/Jean-Noël D

613725b6cd5801467741ff63

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

précisé avoir crié mais ne pas avoir pensé à klaxonner ou à couper l'alimentation du moteur; que les experts techniques désignés par le juge d'instruction n'avaient constaté aucun dysfonctionnement du système

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00621

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

la société Ipso facto, ont formé le pourvoi n° A 20-22.528 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Win System

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01900

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

de système mafieux et constitue en conséquence une allégation diffamatoire ; que M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200452

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

113-1, alinéa 2, du code des assurances ; Attendu que la faute intentionnelle implique la volonté de son auteur de créer le dommage tel qu'il est survenu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions

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