CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00084
20 janvier 2021
La société [...] précise à cet égard que sur les six dernières années, ce système de rémunération n'a été favorable à Monsieur S... qu'à trois reprises ; la note relative au système de rémunération pour
cr
61372619cd58014677422ecc
9 septembre 2003
de copie servile et même si les structures des programmes et des données apparaissent comme globalement différentes, il n'en demeure pas moins que le logiciel Self Card de la société DMI système n'est
613725f2cd58014677421c17
25 avril 2001
car la présence d'un foyer au niveau du bureau sous surveillance d'un détecteur infrarouge aurait déclenché l'alarme lors de la mise à feu ; que l'expert déduit de ces constatations techniques que le système
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02050
18 juillet 2017
B... n'a perçu aucune subvention en conséquence de quoi c'est à bon droit et en l'absence de remise de fonds que la production de la facture datée du 13 septembre 2012 d'un montant de 73 661,37 euros pour
édure suiviec/M. N
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00862
28 mai 2019
T... aux seules sommes venant en réparation de son préjudice d'agrément, en remboursement du coût d'un fauteuil roulant et de protections, et au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
ECLI:FR:CCASS:2004:SO00107
14 janvier 2004
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société de droit hollandais Agio Sigarenfabrieken a recruté en France 30 salariés, employés à des tâches de prospection
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01550
28 septembre 2016
juge, les règles de procédure aménageant les délais de saisine des juridictions du travail ne portent pas atteinte aux dispositions impératives de la loi française qui auraient été applicables en l'absence
comm
6137235dcd58014677408d6a
16 novembre 1999
la progression de tranche en tranche est plus forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspondant l'essentiel de la production
613723e6cd5801467740f9f3
24 octobre 2002
janvier 1965, relatif à l'hygiène et à la sécurité dans les travaux du bâtiment, que l'interdiction de laisser un ouvrier seul ne concerne que les chantiers où il est impossible de mettre en place un système
613725f7cd58014677421ec7
12 octobre 1999
de chauffage auxiliaire Webasto se trouvant sur le camion et constatait que le système d'échappement des gaz brûlés était partiellement détruit et totalement inefficace, permettant aux gaz brûlés d'entrer
6137256fcd5801467741db45
13 décembre 1994
involontaire ; "aux motifs que, quelle que soit l'origine exacte de la remontée de la bulle d'air, il est patent que la non-fermeture du couvercle du trou d'homme a permis le débordement et la projection
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
de l'usine Noroxo, usine chimique aux processus de fabrication complexe, nécessitait dans un premier temps l'arrêt de la production avant même l'arrêt du système de refroidissement, l'obligation claire
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00840
29 mai 2019
, ni par son alimentation avec une autre matière première ou par l'interruption de production nécessitée par les travaux de reconversion », que « les modes de production et la matière première ne font
6137225fcd580146773fc6a3
10 janvier 1995
., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1991), que la société Europe computer system
61372640cd5801467742420c
12 décembre 2006
de dispositif de protection collective et pour le moins ne pas avoir mis à leur disposition des moyens de protection individuelle ; - Bruno Z..., pour avoir délibérément franchi un dispositif qui n'était
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300179
4 mars 2021
électronique est relié et installé sur l'armature métallique, qu'ainsi les frais de dépose et de pose induisent avec évidence les frais relatifs au plancher en bois, au système électrique et aux plots
édure suiviec/Jean-Noël D
613725b6cd5801467741ff63
6 août 1997
précisé avoir crié mais ne pas avoir pensé à klaxonner ou à couper l'alimentation du moteur; que les experts techniques désignés par le juge d'instruction n'avaient constaté aucun dysfonctionnement du système
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00621
26 octobre 2022
la société Ipso facto, ont formé le pourvoi n° A 20-22.528 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Win System
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01900
de système mafieux et constitue en conséquence une allégation diffamatoire ; que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200452
28 mars 2019
113-1, alinéa 2, du code des assurances ; Attendu que la faute intentionnelle implique la volonté de son auteur de créer le dommage tel qu'il est survenu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions
Page 8 sur 265