le médecin du travail à l'issue de la seconde visite médicale sont identiques ou plus importantes que celles posées à l'issue de la première visite, l'employeur qui a satisfait à sa recherche de reclassement

l'employeur n'est tenu de soumettre le salarié à une visite de la médecine du travail qu'à l'issue de la période de suspension du contrat pour accident du travail en vue d'une reprise du travail; qu'en

[K] fait état de nombreux courriels adressés par l'employeur pendant son arrêt de travail, de l'absence de visite médicale de reprise et de la mise à l'écart lors de sa reprise de travail le 2 septembre

repris son travail, était déclarée consolidée par la Caisse primaire d'assurance maladie le 2 décembre 1989; que le 9 mai 1990, l'employeur a pris acte de la rupture du contrat de travail de la salariée

, il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la visite de reprise, les recommandations du médecin du travail faisaient état d'une « ... interdiction absolue d'utilisation des

à son courrier ni fait connaître au médecin du travail après la 2e visite les motifs qui s'opposaient au reclassement tel que suggéré par le médecin du travail ; que la cour d'appel ne constate pas

La céramique que vous aviez réalisée ne correspondez cependant pas à la fiche de travail, vous aviez en effet inversé deux travaux.

Dans le cadre de la visite de reprise, et par attestation du 18 juin 2018, le médecin du travail a relevé l'absence de contre-indication au poste de travail. 3.

[T] inapte définitivement à exercer ses fonctions de pilote, a cependant considéré que la société Air France aurait dû organiser une visite médicale de reprise auprès des services de la médecine du travail

attaqué a confirmé la décision du tribunal de grande instance de La Rochelle condamnant Jacky-Armand X... à une peine d'amende pour non-respect des prescriptions de sécurité, infraction prévue et réprimée

2 janvier 2011 et de son deuxième arrêt de travail du 15 janvier 2011 » et qu'elle en déduisait que « son contrat reste toujours suspendu au titre de l'accident du travail » et qu'en « l'absence de visite

l'article R. 261-3 du Code du travail et si le défaut de tenue des documents à la disposition de l'inspecteur du travail est une contravention de troisième classe réprimée par l'article R. 631-1 du Code

R. 261-3 du Code du travail et si le défaut de tenue des documents à la disposition de l'inspecteur du travail est une contravention de troisième classe réprimée par l'article R. 631-1 du Code du travail

Le médecin du travail l'a déclarée apte à son poste avec restrictions à l'issue d'une visite de reprise du 29 septembre 2009 ; saisie d'un recours formé contre cet avis, l'inspecteur du travail a déclaré

Après plusieurs arrêts de travail à partir de 2014, lors d'une visite de reprise le 8 avril 2015, elle a été déclarée apte à son poste avec une réserve liée au port de charges lourdes et a repris son activité

X... de s'abstenir de visiter certains clients le prévenant que s'il décidait de ne pas démarcher toute la clientèle dans les conditions prévues par les parties, elle serait obligée de modifier son secteur

O... de son absence à compter du 21 décembre 2009 à l'issue de son arrêt de travail pour accident du travail et qu'il n'est pas contesté que la société n'avait pas organisé de visite de reprise, ce dont

; alors, de deuxième part, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 122-24-4 du Code du travail que l'employeur n'est tenu d'organiser une visite de reprise du salarié absent à raison de son état

à la suite de son arrêt maladie et de la période de rechute ou d'expliquer l'absence au delà du 30 avril 2002 et qu'il n'a pas non plus sollicité l'organisation de la visite médicale de reprise ; que

X..., engagé par la société Merlin-Gerin Alpes (MGA) le 1er avril 1981 en qualité d'agent de fabrication et victime d'un accident du travail le 8 juin 1983, a dû s'absenter à plusieurs reprises, en raison