Y..., comptable de la société Givordine, était aussi président du conseil d'administration du Crédit mutuel de Vienne, qu'il s'était proposé d'accepter un billet à ordre de 600 000 francs, affirmant à

X... une certaine somme, le jugement retient qu'avant d'accepter le paiement, une confirmation téléphonique a été donnée à M.

des règlements mensuels de 3 000 euros jusqu'au solde intégral de la dette selon dispositif du jugement à intervenir, en autorisant la débitrice à conserver le matériel tant que les délais de paiement

X... en exécution du congé du 1er août 2008 en considération du retard de paiement du loyer du mois de juillet 2009, mais avait en mai 2009 renoncé à son congé du fait des paiements survenus, et que le

X... n'a pas accepté le paiement qu'il estimait tardif des indemnités et a écrit à l'employeur, le 16 juillet 1991, pour indiquer qu'il se considérait délié de l'obligation ; que la société a alors saisi

cette date, n'a pas déduit de ses constatations les conséquences légales au regard de l'article L. 143-11-1 du Code du travail, alors, en deuxième lieu, que la cour d'appel constate que la direction a accepté

30 septembre 1953 à bénéficier d'un bail commercial, ne pouvait avoir pour effet de transformer à son profit un bail civil en bail commercial et en ajoutant que le fait pour la bailleresse d'avoir accepté

même société le paiement du montant des lettres de change ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Marine reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Rocca, alors, selon

Par ailleurs, le fait que la société CL Innovation Santé ait accepté un paiement partiellement différé des prix de cession et ne justifie pas de la perception de l'intégralité de ces prix, a empêché le

Y... a assigné ce notaire en paiement de la soulte et de frais financiers ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

cet égard, que NOGA avait proposé d'acquérir le foncier pour 50 millions de francs ou encore d'acquitter pendant la durée d'un bail emphytéotique une rente annuelle de 2 millions de francs, avant d'accepter

de vendre, si bien que la cour d'appel ne pouvait légalement se fonder sur le fait que les reconnaissances de dettes souscrites par la société Peuvrel comportaient de la part de sa cocontractante l'acceptation

qui n'avait pas comparu en première instance, a été condamnée par un arrêt de la cour d'appel de Versailles à rembourser au liquidateur de la société Groupe Saussez, en liquidation judiciaire, un paiement

ensemble l'article 1134 du même code ; ALORS DE TROISIEME PART QUE par un moyen pertinent, l'exposant avait en outre fait valoir et démontré que le concessionnaire automobile ne s'était pas contenté d'accepter

et qu'ils n'ont exigé à aucun moment un paiement direct des fournitures par les sociétaires entre leurs mains; qu'en s'abstenant, dès lors, de rechercher, comme il lui était demandé, si cette attitude

définitif, précise qu'il ne peut être soutenu que c'est involontairement que la 25ème chambre de cette cour n'a pas qualifié la condamnation principale de solidaire, enfin la société Véolia Propreté a accepté

DEFAUT DE MOTIFS EN VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET ALORS, ENFIN, QU'EN STATUANT AINSI, SANS REFUTER LES MOTIFS DU PREMIER JUGE RETENANT QUE L'ASSEDIC ET L'AGS QUI ONT ACCEPTE

dans la mesure où son préposé, n'ayant pas perçu l'anomalie affectant le code postal, n'avait procédé à aucune investigation supplémentaire auprès de la Société Générale ni déconseillé à madame Y... d'accepter

réalisation de pergolas a été initialement prévue dans le marché de la société SGTAG avant d'en être retirée pour lui être confiée personnellement et faire l'objet d'une facture pour laquelle il a accepté

; que l'architecte les a assignés en paiement et que les époux Z...