Constructions Saint-Eloi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige

[G] à une de ses missions entre le 4 août 2010 et le 18 août 2010 sera en revanche annulé, la société maintenant son silence et son absence d'explication sur le fait que l'entreprise était en période de

[I] [Y], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Dépannage manutention Legrand et ses fils, 2°/ à l'AGS CGEA d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse

Or, le tribunal des affaires de sécurité sociale a jugé que l'accident du travail du 11 octobre 2013 n'était pas la conséquence d'un manquement de la société à son obligation de sécurité.

du caractère professionnel de l'accident, d'autre part, que si elle ne peut être retenue que pour autant que l'accident survenu à la victime revêt le caractère d'un accident du travail, la reconnaissance

Les Grands Travaux d'espaces verts, à Charbonnières-les-Bains, pour y participer à un repas de fin d'année organisé par l'entreprise dans les locaux de son siège social ; qu'aux environs de 17 heures

[H] travaillait sur le même chantier que le mien entre la fabrication de briques réfractaires et le montage de chaudières.

Pro agencement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

T... était lié à une rechute d'accident du travail survenu le 28 août 1991.

, DU 6 AVRIL 2022 La société MVP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 20-22.055 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Colmar

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

litige l'opposant à la société Priams, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bouygues bâtiment Sud-Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                             

, DU 8 AVRIL 2021 La société Verdoia, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 20-14.628 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour

le litige l'opposant : 1°/ à la société Fouré-Lagadec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1], [Localité

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guerbet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d&apos

, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société Béton lyonnais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-15.087 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2018 par la cour d'appel

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Esime, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M.

Elien X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Franklin Bach, société à responsabilité

est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° W 20-10.541 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société