; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat était un contrat intermittent, sans constater l'existence d'un accord collectif permettant sa conclusion ni l'existence des mentions légales exigées pour

Le 3 janvier 2013, Tracfin a adressé au procureur de la République de Nanterre une note d'information concernant les opérations financières atypiques réalisées par l'association pour l'organisation des

minimale de travail et la répartition des heures de travail telles que prévues pour le contrat de travail à temps partiel ; qu'en statuant en sens contraire en retenant que (p. 4) "(…) le "contrat atypique

Par lettre recommandée du 14 février 2018, la banque a notifié à la société Knappe sa décision de clôturer son compte, sans préavis, en indiquant que le motif de la rupture était un « fonctionnement atypique

D... de la demande qu'elle avait formulée au titre du préjudice spécifique d'avilissement ; AUX MOTIFS QUE : « Au titre d'un préjudice d'avilissement, la commission a accordé une somme de 10 000 €.

laquelle les journalistes ne pouvaient ignorer que les faits rapportés à partir des archives du journal avaient, déjà, été reconnus objectivement diffamatoires, même si l'excuse de bonne foi avait été accordée

X... a été engagé le 20 juin 1983 par le Commissariat à l'énergie atomique, en qualité d'ouvrier de laboratoire ; qu'à l'issue d'un congé pour convenance personnelle de onze mois qui lui avait été accordé

ou modifier sa réflexion sur le sujet ; que si aucun élément concret/ ne permettait d'affirmer que son attitude originelle était motivée par un esprit de caste à l'égard d'un chercheur au parcours atypique

JUSQU'A LA DECISION DE CE TRIBUNAL ; ATTENDU QUE LES SYNDICATS CFDT ET FO ONT CONTESTE LA REPRESENTATIVITE DU SYNDICAT CFT DANS L'ETABLISSEMENT DE BRUYERES-LE-CHATEL DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE

relevant du régime de la NIG 119 par un accord du 19 décembre 1991 ; que M.

relevant du régime de la NIG 119 par un accord du 19 décembre 1991 ; que M.

relevant du régime de la NIG 119 par un accord du 19 décembre 1991 ; que M.

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit du Commissariat à l'énergie atomique, dont le siège

X... : Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE indique qu'avec le plein accord de l'intéressé, celui-ci a fait l'objet, le 1er juillet 1996, d'une mutation de son poste d'adjoint au chef de service afin de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont le siège est ...

d'effectuer un "stripping" de la veine saphène externe, a opéré l'intéressée de la veine saphène interne ; que la cour d'appel, prenant acte de ce que n'étaient pas discutées devant elle les indemnisations accordées

Mira, épouse X..., demeurant à Papeete (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit du Commissariat à l'énergie atomique

La mise à disposition des éléments ainsi définis doit se faire dans un délai déterminé d'un commun accord entre l'inspecteur et l'employeur, mais qui ne peut être supérieur à soixante jours.

Z... d'une action pulsionnelle et sexuelle qu'il va décliner avec la « complaisance du pervers » et qu'il va qualifier lui-même d'exacerbée et d'atypique », l'expert ajoutant que « l'intéressé reste psychiquement

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit du Commissariat à l'energie atomique, dont le siège