d'argent intitulées "liquidations, bénéfices, intérêts" calculées sur un taux fixe de 30 ou 36 %, sachant que ces sommes provenaient de l'activité illicite de Jackie H... en qualité de banquier (arrêt

de change faite par la banque », ce dont elle aurait dû déduire que la banque, ayant mis à disposition de l'emprunteur une somme libellée en francs suisses, et non pas une somme en euros indexée sur le

Ramon ZD... de l'encaissement illicite par Claude ZE... d'environ 120 chèques pré-barrés n'était pas déterminante à la commission de l'escroquerie dans la mesure où, à deux ou trois exceptions près, dues

Réciproquement, Frédéric Z... est tenu de restituer la somme perçue par lui de la banque.

Pierre X... est tenu de restituer la somme perçue par lui de la banque.

Réciproquement, les époux X... sont tenus de restituer la somme perçue par eux de la banque.

part, d'une somme de 1 000 000 francs au profit de la Scop participation et d'une somme de 640 000 francs au profit de Alter Banque, au titre d'honoraires ; En cet état : Sur le deuxième moyen de

pas limité au montant des sommes dont il aurait pu obtenir le paiement par le jeu de l'action directe, la cour d'appel a violé l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 / que la propriété de

la banque a ensuite prononcé la déchéance du terme des prêts, mis en demeure Mme Y..., en sa qualité de caution, de payer les sommes restant dues et déclaré à l'assureur le décès de Gérard Y... ; que,

Les époux X... sont tenus de restituer la somme perçue par eux de la banque.

et sur lesquels aboutissaient de fortes sommes ; qu'il résulte de la procédure que la banque Alef manquait de fonds propres et avait fait l'objet de deux rapports défavorables de la Commission bancaire

change faite par la banque », ce dont elle aurait dû déduire que la banque, ayant mis à disposition des emprunteurs une somme libellée en francs suisses, et non pas une somme en euros indexée sur le Franc

X... a poursuivi les sociétés du groupe Protectas et la banque NSM en paiement des sommes qu'il estimait lui être dues ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Securitas

suisses de la somme de 412 403,63 euros ; que, selon offre acceptée le 27 décembre 2006, la banque a consenti aux emprunteurs un second prêt portant sur la contre-valeur en francs suisses de la somme de

suite d'une opération préalable de change faite par la banque », ce dont elle aurait dû déduire que la banque, ayant mis à disposition des emprunteurs une somme libellée en francs suisses, et non pas une

Réciproquement, Françoise X... épouse Y... est tenue de restituer la somme perçue par elle de la banque.

Réciproquement, Guy X... est tenu de restituer la somme perçue par lui de la banque.

Réciproquement, les époux X... sont tenus de restituer la somme perçue par eux de la banque.

Réciproquement, les époux X... sont tenus de restituer la somme perçue par eux de la banque.

de la somme de 122 905,34 euros ; que, le même jour, la banque a consenti à l'emprunteur un second prêt portant sur la contre-valeur en francs suisses de la somme de 203 000 euros, d'une durée de cent-vingt