Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan et de la SCP Spinosi, avocats de M.

nommée le 20 avril 1976 sous-chef de service au coefficient 320, et n'ayant perçu ensuite qu'un salaire mensuel très peu différent de celui qu'elle recevait auparavant au coefficient 280, a saisi le Conseil

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

C..., conseiller rapporteur, M.

C..., conseiller rapporteur, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Mistral conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., Grégoire, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Y..., M.

référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, MM.

(les consorts Y...) ont assigné M.

référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat des consorts P...

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations

doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, M. d'Huy, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que si les juges du second degré ont constaté que Mme Y... soutenait qu'elle n'avait nullement été remplacée dans son emploi d'agent

nettoyage le 1er septembre 1997 par la société Nickel suivant contrat de travail à durée indéterminée qui s'est poursuivi de plein droit avec la société Co Phy Sant ; qu'elle a saisi le 27 août 2002, le conseil

, Mme Champalaune, conseiller, M.

ET LE CPL ET NON CELLE DU LITIGE JUDICIAIRE LES OPPOSANT ; QUE DE TROISIEME PART, L'ADDITIF CONCERNANT LE REMBOURSEMENT PAR LES EPOUX X...

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile

X..., Direction Centrale des Agences du CREDIT LYONNAIS de Paris et de la Région parisienne, domicilié au siège de ladite banque, ... (2ème), 4°/ du SYNDICAT CFDT des employés des agences du CREDIT