X..., de nationalité marocaine, a demandé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés; que la caisse d'allocations familiales a rejeté sa demande; que la cour d'appel (Douai, 30 novembre 1994

ainsi statué, alors, selon le moyen, que sont affiliées obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale les mères assurant au foyer familial la charge d'un handicapé adulte

; "alors que, d'une part, selon le pourvoi, la surprise étant l'une des formes de violence incriminée par les textes précités, ne caractériserait pas l'élément de surprise le seul fait, pour un adulte

in fine, et page 6) ; " alors, d'une part, que viole le principe indemnitaire, la cour d'appel qui, tout en étant informée de l'action civile exercée concomitamment par la concubine et le fils adultérin

. ; que les caresses constatées par Cédric A... ont été commises alors que trois adultes touchaient le corps de l'enfant âgée d'une dizaine d'années ; que ces trois adultes vivaient dans l'enceinte

[B], titulaire d'une pension d'invalidité, a également perçu l'allocation aux adultes handicapés jusqu'en mars 1995, époque à laquelle le bénéfice de l'allocation supplémentaire servie par le Fonds spécial

but non lucratif du 31 octobre 1951, "en sus des congés payés auxquels ils peuvent prétendre par application de l'article 09.02.1 de la convention, les personnels des établissements pour enfants ou adultes

X... un comportement agressif en paroles et un comportement bourru sans s'interroger pour savoir si ce comportement ne tenait pas au comportement adultère de Mme X... qu'elle retenait par ailleurs, la

épouse à son endroit, comme le fait qu'elle se serait montrée envahissante et qu'il aurait eu à lui rendre des comptes sur ses journées, et ce, alors qu'elle retenait qu'étaient établies les relations adultères

X... exposait que l'adultère et l'abandon du domicile par Mme Y..., expliquaient ses insultes du 18 juin 1994, les insultes écrites dans trois lettres et le constat de l'huissier Cordonnier ; qu'en l'espèce

et les mineurs, ni l'expérience de l'adulte dans les techniques d'approche, ni les demandes persuasives de l'adulte, ni, enfin, les carences éducatives des mineurs, ne sont de nature à caractériser l'existence

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 14 mars 1996, Mme X..., de nationalité algérienne, a adressé à la caisse d'allocations familiales une demande d'allocation aux adultes

d'avenir du 1er juin 2007 par l'OPHLM Confluence Habitat en qualité d'agent de sécurité ; qu'après le renouvellement de ce contrat, il a été engagé dans le cadre d'un contrat relatif aux activités d'adultes-relais

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 2017), que la caisse d'allocations familiales de la Loire (la caisse) ayant réduit le montant de l'allocation aux adultes

Lucette Philippe, titulaire de l'allocation aux adultes handicapés depuis 1978, s'est vu refuser le renouvellement de cet avantage par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

but non lucratif du 31 octobre 1951, "en sus des congés payés auxquels ils peuvent prétendre par application de l'article 09.02.1 de la convention, les personnels des établissements pour enfants ou adultes

enfants et de leur entourage tendant à les présenter comme leurs filles, sans s'expliquer sur les autres éléments invoqués par les demandeurs et notamment la stérilité connue du mari et la relation adultère

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que l'adultère imputable à l'un des époux constitue une violation grave des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de