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10 172 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1cb9ba5988459c53b5b

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

X..., engagé le 26 novembre 1999, en qualité d'agent d'exploitation par la société Compagnie générale de sécurité, a été licencié le 6 novembre 2000 "pour cause de cessation d'activités de la société"

Source officielle

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CC

soc

613724b9cd58014677417d5f

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

évitant la conduite et le port de charges lourdes" ; que le 6 avril 1999, l'avis délivré dans le même cadre précisait : "apte à un poste évitant la conduite et le port de charges lourdes, par exemple agent

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soc

613723c2cd5801467740dc79

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

articles 47 et 123 de la loi du 25 janvier 1985, devenus les articles L. 621-40 et L. 621-125 du Code de commerce ; Attendu que Mlle Z... a été engagée par Mlle X... à compter du 8 août 1998, comme agent

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soc

6079b1799ba5988459c52429

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

X..., engagé le 1er septembre 1985 en qualité d'agent d'exploitation par la société Surveillance gardiennage détection électronique (SGDE), a été muté sur un poste de gardien au CNRS de Gif-sur-Yvette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00837

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

X... a été engagé le 18 décembre 1998 en qualité d'agent d'exploitation par la société Condorsel ; que son contrat de travail a été repris par la société Assistance sécurité privé nouvelle (ASPN), que

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soc

613723a8cd5801467740c913

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

X... a été embauché par la société Sud détection intervention en qualité d'agent exploitation à compter du 18 septembre 1993 ; qu'il a été affecté au profit d'un client exclusif Carrefour Nice ; qu'il

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soc

61372660cd58014677425132

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Z... et X..., engagés en qualité d'agent d'exploitation par la société Main sécurité, entreprise de gardiennage soumise à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

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soc

61372487cd58014677416422

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

X... a été engagé le 1er octobre 1998 en qualité d'agent d'exploitation par l'association intermédiaire Le Relais solidarité travail, aux droits de laquelle se trouve la société Le Relais Nord-Pas-de-Calais

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00415

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

de maîtrise, avait accepté une "mutation sans rétrogradation" alors qu'il se voyait désormais attribuer un emploi de simple agent d'exploitation agissant sous la responsabilité d'un agent qualifié, sans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00205

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Deux Alpes Loisirs en vertu d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers depuis le 7 décembre 1997 ; qu'alors qu'il bénéficiait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00107

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Une information a été ouverte des chefs de tentative de meurtre sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs au préjudice de M.

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soc

61372690cd58014677426925

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

économique collectif à la suite de cette opération, la SGSA a présenté le 28 juin 1994 un plan social au comité d'entreprise, qui n'a pas soulevé d'observations ; que Mme X... et 11 autres salariés, agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10258

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

du licenciement sans cause réelle et sérieuse AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement, en date du 26 octobre 2011, énonçait que le médecin du travail avait déclaré Monsieur X... inapte à son poste d'agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10215

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Tout d'abord, Mme H... indique avoir occupé les fonctions d'agent qualifié d'exploitation et n'avoir jamais été affectée aux services généraux.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02063

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

l'accord du 5 mars 2002, figurant dans la convention collective des entreprises de sécurité et de prévention, les contrats de travail des treize salariés de la société Les gardiens employés en qualité d'agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00648

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

fixée à 35 heures à compter du 1er janvier 2000 ; Attendu, enfin, que selon l'accord d'entreprise du 18 juin 1999, si l'horaire est réduit au minimum à 32 heures hebdomadaires en moyenne pour les agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01893

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

X..., engagé par la société OVP sécurité par contrat du 10 avril 2001 en qualité d'agent d'exploitation maître-chien, a été convoqué par lettre recommandée présentée le 19 décembre 2001 à un entretien

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soc

61372410cd58014677411c96

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

X... a été engagé en qualité de conducteur de chien à compter du 3 juillet 1987 par la société KO International, aux droits de laquelle se trouve la société Ost sécurité ; qu'il a été promu agent d'exploitation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00175

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

l'espèce, la cour d'appel ne pouvait refuser d'accorder au salarié le coefficient 140 au motif inopérant qu'il ne remplissait pas les conditions d'attribution du niveau III de la classification des agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02189

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

de sécurité et agents d'exploitation " paragraphe 3. 1 que " est concerné par cette modalité d'aménagement du temps de travail et, sans, que cette liste ne soit exhaustive au regard des évolutions d'organisation

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