MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et venant aux droits de la société Covea Risks, 3°/ la société Optim Invest

des affaires de sécurité sociale, domicilié [...]                           07 SP, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28

; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour débouter la société de ses demandes, l'arrêt énonce que la légalité de l'arrêté susvisé du 31 janvier 2005

Sanitaires et Sociales qui en a été destinataire, a fourni l'agrément à l'IME "Coste Rousse".

Lionel XM..., demeurant ..., 172 / de Mlle Gaëlle ZA..., demeurant ..., 173 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Bourgogne, domicilié en ses bureaux rue de l'Hôpital

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.

X... et autres, les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, d'Aquitaine, de Basse-Normandie, de Bourgogne, du Centre, de Champagne-Ardennes, de Haute-Normandie, du Languedoc-Roussillon

Paul-Marie Y..., la société Les volailles de [...], contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 25 février 2016 qui, pour détention en vue de la vente et vente, par un établissement

Mutuelle des transports assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

Si l'article R. 376-1 du code de la sécurité sociale prévoit que les dépenses à rembourser aux caisses de sécurité sociale en application de l'article L. 376-1 peuvent faire l'objet d'une évaluation forfaitaire

[E] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié

Aux motifs que « en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 octobre 2015, en chambre du conseil, hors la présence du public, les avocats

X..., aucune démarche n'a été entreprise pour obtenir le statut de transporteur aérien ; qu'il n'a pas contesté que la société Massiwa Air n'avait pas les agréments nécessaires pour affréter des avions

Si, comme le relève la société Loomis France, M.

d'exploitation des Sources Roxane, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...] , 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, 9 de l'arrêté

Vous soulignez également que votre condamnation pénale relève d'une affaire personnelle n'entravant pas vos missions de service public.

le siège est [...] , 4°/ au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, exerçant les fonctions de commissaire du gouvernement, domicilié [...] , 5°/ au ministre

La société affirme que la société Cegelec ne l'en avait pas informée.

[U] [S], domicilié [Adresse 2], contre deux arrêts rendus le 8 juillet 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société EMJ, société d&apos