maçonnerie = 34.864 € HT - lot charpente couverture = 36.173 € HT - lot menuiseries extérieures = 64.252 € HT - lot plâtrerie = 40.810 € HT - lot plomberie = 12.782 € HT - lot chauffage : 6.019 € HT -

, soit en constatant une impossibilité matérielle ; qu'en n'établissant pas une réelle impossibilité matérielle d'aménager cette peine, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Sur le moyen

Le 20 mars 2008, agissant pour le compte de la société Cash immo, la société Aliénor promotion déposait deux demandes de permis d'aménager concernant l'une la réalisation d'un lotissement de six lots à

Maurice X...fait valoir que la modification et l'état des lieux étaient visibles ; que les époux Y... n'ont fait aucune remarque lors de leurs visites puis lors de la vente et qu'ensuite ils ne lui ont

deux salariées à qui elle les avait proposés et qui les avaient acceptés ; qu'en se bornant d'une part à constater que l'employeur admettait ne pas avoir proposé ces deux postes à la salariée en raison

B... qui, après renforcement de la dalle du comble y avait aménagé une pièce d'habitation, aux deux fenêtres ouvrant sur le toit, reliée à l'étage inférieur par un escalier fixe ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[A] [C], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ Mme [R] [C], épouse [Z], 4°/ M.

, que de même, l'aménagement de la salle de bains ne permet pas son agencement avec des appareils électroménagers ; que ces deux pièces, qui ne peuvent recevoir les appareils électroménagers nécessaires

attaqué (Aix en Provence, 15 septembre 2006), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Clipper à Juan les Pins a assigné la société civile immobilière Marpachrislau (la SCI), propriétaire d'un lot

non pas à la consistance réelle des lieux lors de la vente mais aux stipulations du règlement de copropriété, le sous sol ne pouvant être pris en considération dés lors qu'il s'agit d'une cave comme l'énonce

mille vingt-deux.

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 octobre 2010), que la route départementale n° 213 s'est affaissée sur une longueur de 30 mètres situés sur le territoire de la commune de Saint François Longchamp au-dessus

ca, cet ensemble étant destiné à être réhabilité et transformé en résidence haut de gamme ; que le demandeur s'est porté acquéreur le 8 septembre 2007 des lots suivants : - lot numéro 60, composé d'un

; que les époux Z... de C... ayant acquis les lots des héritiers de Mme Du X... sont intervenus à la procédure et ont demandé la condamnation de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les parties avaient signé le 7 septembre 1990 un marché de travaux des lots

; que, le passage aménagé par le lotisseur desservant tant le lotissement que les parcelles des consorts S..., l'association syndicale libre Les Bastides du Castellas (ASL), qui vient au droit du lotisseur

2001, la société à responsabilité limitée Pierre Prestige Investissement (la société PPI) a vendu à la société civile immobilière 27 rue du Vieux Faubourg (la SCI), en cours de constitution, divers lots

plaques de fonte, aménagées à l'intérieur du local, ainsi que deux équipements, affectés, dans l'intérêt de la copropriété, à l'évacuation d'eaux vannes et d'eaux usées.

d'oeuvre, dès lors que l'importance des travaux réalisés les assimile à des travaux de construction d'un ouvrage ; qu'en l'espèce, il est constant que les époux X... ont aménagé un grenier en appartement