oeuvre une procédure d'arbitrage en application de la clause compromissoire ; que, par sentence du 22 septembre 2010, rectifiée par une sentence du 8 octobre suivant, l'arbitre unique, statuant en amiable

renommée régionale ou nationale ; que l'article 12 stipulait que toutes contestations pouvant donner lieu à interprétation et exécution de l'accord seraient soumises à trois arbitres agissant "comme amiables

E... en qualité d'arbitre unique statuant comme amiable compositeur mais à charge d'appel avec mission de " dire si les comptes annuels de la société Mat'elec établis pour l'exercice clos le 31 décembre

du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que si l'arbitre est tenu, pour cerner l'objet du litige, de s'appuyer sur la clause compromissoire et les prétentions des parties, il dispose, en tant qu'amiable

1988, comportait adhésion au cahier des clauses administratives particulières, lequel prévoyait que tous les litiges pouvant s'élever entre les parties seraient soumis à l'appréciation d'un arbitre amiable

que la sentence arbitrale, qui a, dès son prononcé, autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'elle tranche, est définitive lorsque que, comme en l'espèce, le juge a statué comme amiable

injonction à la SARL FALCO de procéder à l'assortiment minimum ; qu'il en résultait que les deux juridictions étaient saisies de la même demande ; que le fait que le tribunal arbitral ait statué en amiable

remet, en conséquence, sauf sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée

en amiables compositeurs et n'avait pas statué en droit, la cour d'appel a violé les articles 1492, 3°, et 1478 du code de procédure civile ; 2°/ que la sentence peut être annulée si le tribunal arbitral

sociétés Saniser et Sodilap indiquent ne pas contester que la seule voie d'action qui leur fût ouverte était celle de l'arbitrage (cf. page 25 de leurs conclusions), or les arbitres statuaient en amiables

réalisation des conditions suspensives, la vente a été authentifiée par acte notarié du 16 avril 1985 ; qu'à la suite du défaut de paiement de loyers dus par la société Bouquinosaure, un arbitre, statuant en amiable

oeuvre la clause compromissoire insérée à l'article 47 des statuts de la société Eagle Aviation SA France ; que, par une première sentence du 9 juin 2009, le tribunal arbitral, statuant en qualité d'amiable

Albingia (l'assureur) un contrat d'assurance garantissant le risque bris de machine et perte d'exploitation pour quatre éoliennes qu'elle a fait installer elle-même en assemblant sur place différents composants

la somme arbitrée à 7 000 euros outre 700 euros à titre de congés payés correspondants ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater que les parties avaient conféré au juge mission de statuer comme amiable

caractériser l'élément intentionnel à l'usage d'un faux, le maître de l'ouvrage, comme il le soutenait, n'ayant pu avoir conscience de l'existence d'un faux susceptible d'être imputé à un arbitre, amiable

X... alors même que son expertise démontrait que cette facturation était supérieure de 10% aux prix habituellement pratiqués ; qu'excédant sa mission, puisqu'il n'avait pas été désigné en qualité d'amiable

renommée commune du coût élevé et aléatoire du recours à un huissier et à un avocat, tandis que le tract mettait en avant la qualité essentielle de la prévisibilité des honoraires de l'arbitre ou de l'amiable

statué sur les frais de défense sans inviter les parties à s'en expliquer ; que BioAlliance soutient, en second lieu, que la sentence est dépourvue de motivation dès lors que le tribunal a statué comme amiable