dispositions relatives au préjudice économique de Solange X..., veuve Y..., toutes autres dispositions étant expressément maintenues, et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi, dans les

Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt n° 183 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

Guy X..., domicilié [...], contre l'ordonnance et l'arrêt rendus les 17 novembre 2015 et 10 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Patricia Y..., divorcée

Se trouvaient présents, à mon arrivée, ma tante Louisette, mon beau-frère Bernard, le mari de Marie-Ange et le petit U..., le fils de Marie-Ange.

de RIOM, en date du 27 juin 2002, mais en ses seules dispositions relatives au préjudice économique subi par Brigitte Z..., toutes autres dispositions étant expressément maintenues, Et pour qu'il soit

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR limité le montant de la prestation compensatoire due par M.

X... à payer à Mme Y... une prestation compensatoire de 80 000 euros, l'arrêt rendu le 27 février 2014, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la

a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ses dispositions relatives à la prestation compensatoire

aux dispositions relatives à la prestation compensatoire, d'un précédent arrêt qui a prononcé le divorce des époux D.

de Bordeaux, du 10 juin 1996, mais seulement en ses dispositions relatives à la réparation du préjudice économique de Renée A..., veuve Y..., toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;

francs par mois sans limitation de durée ; qu'à l'appui de son appel tendant à voir porter cette prestation à 12 000 francs par mois, Mme Y... avait invoqué dans ses écritures des éléments d'où il résultait

X..., sans modifier pour autant la disposition litigieuse ; qu'en effet et contrairement à ce qu'affirme la Cour, la prestation compensatoire demandée par Mme Y... aux premiers juges portait seulement

-P. aux torts partagés ; que Mme L. ayant relevé un appel limité et demandé une prestation compensatoire, un arrêt du 6 février 1987 a fait droit à cette dernière demande ; qu'un arrêt du 23 juillet 1987

du mari à payer une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, d'une part, que dans la détermination des besoins de l'époux créancier d'une prestation compensatoire, il doit être tenu compte, notamment

X... et Mme Y..., mariés en Turquie en 1984 sans contrat, se sont installés en France où sont nés leurs trois enfants, en 1985, 1987 et 1988 ; que leur divorce a été prononcé aux torts exclusifs du mari

[...] , pour avoir organisé un appel d'offres relatif à l'activité de nettoyage industriel de son site de Gardanne ( ) les relations commerciales établies entre les parties ont débuté le 1er juin 1998

d'une rente, l'usufruit d'un immeuble commun, la cour d'appel énonce que, compte tenu de la modicité des liquidités dont dispose M.

quotidiennement des centaines de milliers de particuliers ; que les serveurs ont été programmés pour limiter l'appel à quatre ou cinq sonneries, selon M.

X... à payer à Mme Y... une prestation compensatoire en capital d'un montant de 35.000 euros ; AUX MOTIFS QUE si la cour d'appel est saisie d'un appel partiel limité à la question de la prestation compensatoire

.- B... aux torts exclusifs du mari et fixé le montant de la prestation compensatoire due par ce dernier à la femme ; que la cour d'appel, après avoir confirmé le jugement sur ces deux points, a rejeté