[J] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-10.953 contre deux arrêts rendus les 21 juillet 2016 et 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant

contre celui du 28 janvier 2004 alors, selon le moyen, que le recours en révision n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision

de banque, aux droits de laquelle se trouve depuis la Société générale, au passif Soprad pour certaines sommes; que la SARL Soprad ayant interjeté appel, un arrêt avant-dire droit du 29 juin 1995 a

X..., par l'effet du jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, et que l'appel a été formé exclusivement contre une partie qui a perdu toute capacité et tout intérêt à

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle en date du 14 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

le jugement qui avait débouté la société Saint-Brice de ses demandes ; Sur le pourvoi, en tant qu'il est formé contre l'arrêt du 20 octobre 1997 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit au soutien

l'audience éventuelle, a formé un incident; qu'après avoir interjeté appel du jugement rejetant ses contestations et ordonnant la continuation des poursuites, elle a conclu devant le juge de l'exécution

a déclaré recevable l'appel formé contre le jugement, qu'elle a confirmé ; Qu'en statuant ainsi, alors que la contestation relative à l'insertion d'un dire au cahier des charges ne portait pas sur

[Y] [T] [L] recevable, alors : « 1°/ qu'est irrecevable l'appel formé par la partie comparante contre un jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel, devenu non avenu

par la banque contre l'ordonnance du juge-commissaire par un jugement dont la banque a relevé appel ; Attendu que, pour déclarer recevable cet appel et infirmer le jugement, l'arrêt retient que le

la société Gagnereau ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande formée contre la société A...,

le pourvoi n° V 23-13.473 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [P] [C] [S]-[U], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation

(Syrie), défendeurs à la cassation ; Les sociétés TÜV Rheinland LGA Products GmbH et TÜV Rheinland France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent

la décision attaquée par déclaration au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; qu'en l'espèce, l'appel formé le 6 juillet 2000 contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 23 juin 2000

[J] [S] ont formé tierce opposition à ce jugement.

Y... une donation d'un immeuble en avancement d'hoirie par un acte comportant une clause de retour et l'interdiction d'aliéner ou d'hypothéquer sans son consentement et pendant sa vie, a relevé appel du

[U] serait susceptible de former contre elle", la cour d'appel, en déclarant irrecevable cette demande formulée à titre déclaratoire au motif que l'assignation comportait également une demande en paiement

jugement a prononcé l'adjudication des biens saisis, sans statuer sur le dire et qu'un arrêt de cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel formé par les consorts Y... contre cette décision ; que cet arrêt

pour insuffisance d'actif, et que l'appel a été formé exclusivement contre une partie qui a perdu toute capacité et tout intérêt à agir ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'appel était recevable

qu'elle avait formé une requête en vente forcée qui a donné lieu à une ordonnance du 17 juin 2011 autorisant la vente par adjudication des biens de cette société qui avait formé un pourvoi en cassation