de dire irrecevables ses demandes à l'égard du liquidateur, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a constaté que la liquidation amiable de la société Parfums et Cosmétiques et la nomination

Par un jugement du 18 décembre 2018, la société Financière Puzzle a été mise en liquidation judiciaire, la société MJ Synergie étant désignée en qualité de liquidateur.

[D] [O], domicilié [Adresse 3], liquidateur amiable de la société CMR3, 6°/ à M.

Guy X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société, a formé le 12 juin 2001 un appel-nullité contre cette décision ; que M.

à engager toute action appropriée à l'encontre de la société Neuftex compte tenu du non respect de ses engagements" ; que la société Neuftex a formé un recours contre cette ordonnance ; que le liquidateur

Z... a été nommé liquidateur de la société Omma en remplacement de Mme X... ; Attendu que M.

[U] [Q], domicilié [Adresse 6], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société CMR3, 2°/ de M.

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de la société X..., la société X... et M. Y..., mandataire ad hoc à la liquidation judiciaire de M.

Aomt (la société) ; que le 1er juillet 2005, cette dernière a été mise en liquidation amiable ; que le bien immobilier, hypothéqué au profit des banques, ayant fait l'objet d'une cession amiable, le notaire

[S] a appelé en intervention forcée leur liquidateur commun, la société EP associés, puis, la société DLMBC ayant également été placée en liquidation judiciaire, M.

amiable d'une société imposant l'apurement intégral du passif, les créances litigieuses doivent, jusqu'au terme des procédures en cours, être garanties par une provision ; que le liquidateur amiable qui

poursuivie ès qualités de liquidateur amiable de la société JBM Foncière, ce dont il résultait qu'il l'avait attraite en sa qualité de représentant légale de la société JBM Foncière qui était seule partie

Migliorisi avaient pris fin à la clôture des opérations de liquidation, a déclaré recevable l'appel interjeté par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Gazaille, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/02521 rendu le 23 janvier 2017 par la cour d'appel

du prix ; qu'un jugement a sursis à statuer jusqu'à l'issue d'une instance pénale en cours ; que la société Saca et le liquidateur amiable, M.

X... étant nommé liquidateur ; que la clôture des opérations de liquidation a été constatée le 3 février 2007 ; que la société Sogelease France, qui demeurait titulaire d'une créance née d'un contrat de

que, faisant droit à ce moyen, la cour d'appel a prononcé l'annulation de tous les contrats de prêts et condamné les époux Z... à restituer au liquidateur amiable de la société Socphipard le montant des

liquidateur amiable de la société Développement et partenariat PME et de la société D&P PME IV, a formé le pourvoi n° X 20-17.419 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

des textiles Balsan, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], représentée par son liquidateur amiable, M.