B... et de l'examen des photographies versées au dossier que les garde-corps situés sur le côté extérieur de l'échafaudage ont vocation à résister aux pressions en direction de l'extérieur pour limiter

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U... H..., 2°/ à Mme Y...

l'assureur à les indemniser de l'ensemble des conséquences de l'effondrement de ce mur, la cour d'appel a déclaré qu'il s'agissait d'un mur de soutènement jouant un rôle essentiel en empêchant que les

le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour d'appel

En cas de pluralité de bénéficiaires, le capital-décès est versé par parts égales. » Ainsi, lorsque l'affilié n'a pas exercé de choix entre son « conjoint non séparé de corps » ou un enfant (de moins

Y... en divorce pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait valoir que M.

Conserven, Coroos Beheer et Stichting Administratiekantoor (les sociétés du groupe Coroos), révélant l'existence d'une entente dans le secteur des fruits en coupelles et en gourdes vendus en France, en

a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 janvier 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence

X... avait été moindre, celui-ci aurait pu freiner plus efficacement et éviter de heurter l'arrière du cyclomoteur ou, à tout le moins, l'aborder plus lentement et limiter ainsi les conséquences de la

et d'indemnisation concernant la période 2000 à 2004, dont elle est la conséquence, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 15 février 2017, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

(RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 1964 QUI, POUR ABANDON DE FAMILLE, L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES.

de corps ou séparation de biens, l'attribution préférentielle n'est jamais de droit.

Y...a assigné, en 2011, Mme X...en conversion en divorce de la séparation de corps prononcée aux torts du mari par jugement du 20 avril 2005 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après

Il sera souligné que la séparation initiale des deux escaliers (principal et de service) résultait à l'origine d'une séparation, à caractère sociale, entre les propriétaires occupants et leurs gens de

, saisie de l'appel d'une décision de cette nature, statue dans la limite des pouvoirs de ce juge ; que l'expulsion du domicile conjugal n'est pas prévu par l'article 515-11 du code civil ; qu'en ordonnant

Le sens de la déformation va de l'avant vers l'arrière, dans une amplitude oblique de 45 degrés, provoquée contre le séparateur béton de forme trapézoïdale.

Stein, [...], représenté par son syndic le cabinet Stein, société anonyme, 2°/ au syndicat des copropriétaires secondaire [...] , dont le siège est chez la société Minard, société à responsabilité limitée

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 11 juillet 1995 ayant prononcé la séparation de corps des époux Y... et notamment