confondue avec celle de 8 mois d'emprisonnement dont 4 avec sursis prononcée par la même Cour le 27 octobre 1988 et qui lui a, en outre, infligé diverses pénalités douanières ; d Vu les mémoires produits

des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Bouchaïb X..., pris de la

qu'il confirme, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous ses éléments la circonstance de conduite d'un véhicule

Y..., représentant légal de la société Alexim, importateur ; Que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause

Dès lors que la société ASIE INVEST apportait des éléments de preuve de l'existence de relations contractuelles, et que le litige portait sur l'étendue de ces relations et les conséquences en découlant

de preuve régulièrement soumis à son examen ; qu'en l'espèce, Mme Y... versait aux débats, pour établir le caractère manifestement disproportionné de son engagement de caution avec ses ressources, ses

faute par la société de produire un modèle d'écriture signé par le salarié, a fait peser sur l'employeur la charge de la preuve de la réalité de la cause de licenciement en violation de l'article L. 122

les peines prévues par la loi ; Que les moyens, qui remettent en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et de la valeur des éléments de preuve

Z... ayant versé régulièrement aux débats la photocopie de ce bordereau de banque, la cour d'appel ne pouvait légalement décider, sans davantage s'en expliquer, qu'il ne justifiait pas du règlement des

par le créancier, sans toutefois rapporter d'éléments nouveaux aux débats ; que l'argumentation de la banque concernant le mauvais état de l'immeuble n'est étayée par aucun élément qui justifierait de

, alors qu'elle ne pouvait refuser d'examiner les pièces litigieuses, régulièrement versées aux débats et soumises à la discussion contradictoire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause, ainsi que de la valeur et de la portée des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ; Et attendu

par l'article R. 228-2 du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié la valeur des éléments de preuve contradictoirement

souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus ne saurait être admis ; Sur le huitième moyen de cassation, proposé

d'un immeuble commun ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, non tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a apprécié la valeur

PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 25 septembre 2000, qui a relaxé Jean-Damien X... du chef d'inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu de signalisation ; Vu le mémoire produit

, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié la valeur des éléments de preuve en litige, n'encourt pas les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen

produit et le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique de cassation proposé par l'avocat en la Cour et pris de la violation des articles 379 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement

en l'audience publique du 24 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.