Le mémoire en demande de la société civile professionnelle [U] [N] et [F] [P] ne contenant aucun moyen de droit contre l'arrêt du 7 juin 2018, il y a lieu de constater la déchéance de son pourvoi en ce

du 14 avril 1986, ordonné le partage tant de la communauté ayant existé entre les époux Antoine Y... que de la succession de ce dernier et a commis un expert ; que l'arrêt attaqué (Bastia, 23 janvier

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 16 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, faux en écritures

En prononçant ainsi, le premier président, qui a relevé d'une part qu'une expédition certifiée conforme par le greffier de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention avait été produite au début

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

le mémoire n'étant dirigé contre l'arrêt du 4 avril 2011, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[D] [H] au jour de son décès ne figuraient pas dans la succession au moment du partage (arrêt p. 8) sur la base précisément de l'exploitation des documents émanant de la partie civile (arrêt p. 4, § 3,

[R] [C] au jour de son décès ne figuraient pas dans la succession au moment du partage (arrêt p. 8) sur la base précisément de l'exploitation des documents émanant de la partie civile (arrêt p. 4, § 3,

[T] [C] au jour de son décès ne figuraient pas dans la succession au moment du partage (arrêt p. 9) sur la base précisément de l'exploitation des documents émanant de la partie civile (arrêt p. 5, § 6,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Hervé X..., en qualité de représentant de l'indivision successorale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2013, qui, l'a débouté de ses

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M. [U] à verser à M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 décembre 2020), un juge des tutelles a été saisi aux fins d'ouverture d'une mesure de protection à l'égard de Mme [E] [O], veuve [B], d'une part, par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[R] [N], [U] [A] [H] et [P] [T], pris en leur qualité de syndic de faillite de la succession de [G] [Y], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date

X... en l'absence de production dans le délai légal d'un mémoire et a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble en toutes ses dispositions ; que par un arrêt du même jour, la Cour de cassation a déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le