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34 894 résultats pour « arret de la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

étournement d'actifsc/Didier X

613725b7cd5801467741ffe0

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Bernard, partie civile ; contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs d'abus de biens

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d459

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 3 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre

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cr

6079a8059ba5988459c4b9bd

Cassation

13 octobre 1981

13 octobre 1981

LUCE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, DU 13 MAI 1980, QUI A DIT LE JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS INCOMPETENT POUR

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CC

cr

613725b0cd5801467741fca5

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

Gisèle, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des

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cr

613725becd580146774202fc

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

les magistrats qui, dans l'affaire soumise à la juridiction de jugement, ont participé à un arrêt de la chambre d'accusation par lequel a été examinée la valeur des faits et des charges pouvant justifier

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CC

cr

6079a8509ba5988459c4c90e

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

Arnaud, inculpé d'assassinat : 1° contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 27 juillet 1993, en ce qu'il a rejeté sa requête tendant à la publicité des débats

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cr

6079a85e9ba5988459c4d00c

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Marcelle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 21 avril 1994, qui a déclaré irrecevable l'appel qu'elle a formé contre l'ordonnance de

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3a9

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 5 février 1998, qui, pour viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en

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cr

6137259ecd5801467741f449

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 mai 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour

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cr

S, en date du 16 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Danielle H

613725accd5801467741fac2

Cassation

23 septembre 1997

23 septembre 1997

DES VICTIMES DE NOTAIRES , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 1996, qui, dans l'information suivie contre Danielle H..., épouse

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soc

613723ffcd58014677410e80

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2000), M.

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cr

6079a8609ba5988459c4d04c

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy du 29 octobre 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'empoisonnement et délits connexes, a rejeté sa demande

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cr

61372526cd5801467741b603

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Jacques, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

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cr

6079a8a09ba5988459c4e570

Cassation

19 mai 1969

19 mai 1969

L'INFORMATION, UN MAGISTRAT EXERCANT SES FONCTIONS EN DEHORS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE LYON"; ATTENDU QUE, DE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, ET DE L'ARRET DE

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cr

6079a81a9ba5988459c4bd12

Cassation

16 février 1982

16 février 1982

JEAN-CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 13 JANVIER 1981, QUI, INFIRMANT UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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cr

6079a8729ba5988459c4d500

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, du 5 février 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde sous

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cr

61372549cd5801467741c795

Cassation

19 novembre 1990

19 novembre 1990

Monique, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 février 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre

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cr

613725c7cd5801467742072b

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

- X..., partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, du 30 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre Y..., notamment pour faux témoignage et

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cr

6079a8809ba5988459c4da62

Cassation

4 juillet 1963

4 juillet 1963

(GASTON), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NANCY EN DATE DU 13 JUILLET 1962, CONFIRMANT L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE

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cr

613725b7cd5801467741ffcf

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

André, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

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